05/06/2014

FMAC : un mode de financement à revoir !

Depuis plusieurs années, chaque débat du Conseil Municipal portant sur un crédit d'investissement voit comporter dans son libellé une retenue de 2% à destination du Fonds Municipal d'Art Contemporain (FMAC). En effet, ledit fonds est alimenté par un prélèvement de 2% sur les crédits d'investissement alloués pour les travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts.

Alors même que nous avons actuellement des problèmes pour financer nos investissements et l'entretien de nos infrastructures, le Conseil Municipal continue à alimenter le FMAC lors du vote de chaque crédit d'investissement en raison de l'automaticité du versement qu'exige l'actuel règlement du FMAC (voir ici). Ce qui réduit mécaniquement l'enveloppe des investissements de plusieurs millions chaque année et qui voit donc la Ville de Genève renoncer tantôt à des rénovations de bâtiments scolaires, tantôt à l'entretien de bâtiments culturels ou sportifs ainsi que de son parc immobilier faute d'avoir suffisamment d'argent à disposition pour cela.

Considérerant que cet état de fait devait être changé, j'ai rédigé et déposé au Conseil Municipal un projet de délibération que vous pouvez trouver ici et qui demande la fin de l'automaticité de l'attribution pour que le budget du FMAC fasse l'objet d'une ligne budgétaire qui serait votée chaque année par le Conseil Municipal. Outre le fait que cette automaticité amène le FMAC à disposer d'un budget des moyens plutôt qu'un budget des besoins, il n'est pas normal que son alimentation soit automatique alors que cette dernière devrait faire l'objet d'un débat politique, comme pour l'ensemble des autres fonds municipaux qui figurent au budget de fonctionnement de la Ville de Genève (Fonds chômage, Fonds général Théâtre, Fonds général cinéma, etc).

Par ailleurs, dans son rapport d'audit numéro 19, du 11 juin 2009, que vous pouvez trouver ici, la Cour des Comptes a recommandé la fin de cette automaticité des attributions en arguant qu'il en résultait une comptabilisation et une information financière qui ne sont pas conformes aux normes comptables. Pour toutes ces raisons qui vont d'une meilleure transparence du financement du FMAC à une augmentation mécanique de l'enveloppe budgétaire à disposition pour les investissements chaque année, il est donc nécessaire d'ouvrir le débat sur cette question et de n'attribuer au FMAC que des fonds qui auront été régulièrement votés par le Conseil Municipal, soit par une dotation budgétaire figurant au budget annuel de fonctionnement.

Il est donc grand temps de mettre fin à l'automaticité du prélèvement de 2% des crédits d'investissement à destination du FMAC. Car à considérer qu'il faut faire des économies en période de restriction budgétaire, je préfère économiser sur l'achat des œuvres d'art contemporain plutôt que sur l'entretien des bâtiments scolaires ou l'engagement de policiers municipaux. Ainsi, dans le même ordre d'idées, mais cette fois au niveau du canton, je peine à comprendre comment on peut, d'un côté, repousser la prolongation du tram 14 vers Bernex et de l'autre dépenser plusieurs centaines de milliers de francs pour des œuvres d'art contemporain à proximité de ladite ligne.

20/06/2012

Annonces publicitaires municipales dans la presse locale : de la transparence svp !

Lors de la législature 2007-2011, j'ai posé la question écrite 297 demandant des éclaircissements sur les choix effectués en matière de répartition des annonces publicitaires dans la presse locale. La réponse que j'ai obtenue le 28 mars 2012, trois ans et demi plus tard, et que vous trouverez ici, ne répond toujours pas à mes interrogations et m'a donc amené à reposer cette question.

Car si le Conseil administratif a régulièrement recours à la publication de «pavés publicitaires» dans divers journaux de la place, que ce soit pour informer la population de prises de position, de futurs chantiers ou de manifestations culturelles, sociales ou sportives, ou encore pour des appels d'offres ou des offres d'emploi. Force est de constater que la transparence des choix n'est toujours pas de mise et que nous n'avons aucune explication convaincante sur les choix attribuant - ou non - des annonces publicitaires à la presse locale et régionale.

Il existe donc toujours la désagréable impression que certains médias écrits sont favorisés par rapport à d'autres. Autrement dit, que certains organes de presse sont systématiquement «oubliés». Notamment suite à la parution d'articles ou d'informations ayant déplus à l'un ou l'autre magistrat actuel, voire à d'anciens magistrats ayant quitté leur fonction. Impression qui continue à être existante lorsqu'on voit la persistance de l'absence (quasi-)totale de publicité dans certains médias.

De plus, et c'est sans doute là le plus paradoxal, les critères donnés par le Conseil Administratif pour justifier la parution desdites annonces amènent davantage de questions que de réponses vu que certains journaux, qui remplissent davantage ces conditions que d'autres, sont au final moins pourvus en annonces publicitaires. Et quand on voit que la Ville de Genève a dépensé pour près d'un million de francs d'annonces publicitaires en 2010, on est en droit d'attendre une réelle transparence sur leurs modalités d'attribution.

Pour obtenir une véritable explication sur cela, j'ai donc reposé une question écrite afin d'obtenir les réponses suivantes :

1. Sur la base de la réponse du Conseil Administratif à la QE-297, pourquoi certains journaux qui remplissent les critères, définis par le Conseil Administratif, d'adéquation thématique et géographique, ainsi que de lectorat, continuent à être écartés ou moins bien traités?

2. Comment se passe la répartition des annonces de la Ville dans la presse externe à l'administration?

3. Quel montant précis représente la parution de telles annonces dans les canaux médiatiques écrits genevois pour l'exercice budgétaire 2011?

4. Quels journaux sont délibérément écartés par la Ville et pour quels motifs?