24/01/2018

Référendums budgétaires 2017 : à votation obsolète, campagne inutile

La campagne pour les votations municipales du 4 mars 2018 va bientôt débuter et les électeurs de la Ville de Genève vont avoir la chance de s’exprimer en 2018 sur le budget municipal de…2017. La faute à l’actuel maire de Genève Rémy Pagani dont les actes inconsidérés ont abouti à l’annulation de la votation populaire de septembre 2017. Ce vote sera ainsi avant tout symbolique vu qu’il n’aura aucun effet concret sur le budget 2018.

Alors que les référendaires, le maire Rémy Pagani en tête, affirmaient que les économies votées par le Conseil Municipal allaient mettre en péril le bon fonctionnement de la municipalité, on ne peut que constater que les économies votées par le Conseil municipal ont été appliquées sur la totalité de l’année 2017 sans aucune conséquence néfaste pour la population. Preuve que celles-ci étaient indolores pour les prestations publiques. Avons-nous ainsi vu des bibliothèques ou des musées fermés ? Des préaux d’école ne plus pouvoir être nettoyés? Des organismes subventionnés ne pas pouvoir fonctionner ou encore une administration municipale en «shutdown»? Bien sûr que non. Ce qui montre bien qu’à l’épreuve des faits, le discours des référendaires ne tient pas.

La seule question qui se pose aujourd’hui est de savoir si cette votation pourtant sur le budget 2017 a une utilité sachant que nous sommes en 2018. Pour notre part, la réponse est clairement non. Il convient au contraire de se concentrer sur les enjeux futurs pour notre municipalité. Pour cette raison, le PLR Ville de Genève ne fera pas campagne sur les référendums budgétaires, qui sont de facto obsolètes et dépassés, et se concentrera sur la votation municipale touchant les Fêtes de Genève qui représente un véritable enjeu pour l’avenir. Il laissera ainsi les partis de l’Alternative faire campagne sur le passé et expliquer à la population en quoi le zèle d’un de leur membre, ainsi que du Conseil administratif, a empêché que le vote ait lieu en 2017.

Surtout, en cas d’acceptation des référendums budgétaires par la population, il sera de la responsabilité du Conseil administratif de réintégrer ces sommes dans le budget 2018 pour que les électeurs n’aient pas l’impression d’être dépourvu de leurs droits politiques une nouvelle fois. Nous invitons ainsi d’ores et déjà l’exécutif, et les partis de l’Alternative, à annoncer quelles économies seront faites afin d’intégrer ces potentielles nouvelles dépenses au budget 2018 vu que chaque nouvelle charge doit être financée par une économique équivalente. Et que l’actuel boni de 260'000 francs est insuffisant pour absorber 2.4 millions de charges supplémentaires.

Ainsi, et comme chaque année depuis 2015, le PLR Ville de Genève réitère son appel à la discussion au Conseil administratif afin de pouvoir doter la municipalité d’un budget 2018 acceptable. Car si les référendums portent sur le budget 2017, c’est bien le budget 2018 qui importe aujourd’hui.

20/12/2017

Votation municipale annulée : ne négligeons pas la sanction

Suite à la décision du Conseil d’État d'infliger une amende de 5000 francs (voir ici) à l'actuel maire de la Ville de Genève Rémy Pagani pour violation de ses devoirs de fonction par négligence ou imprudence graves, le PLR Ville de Genève réclame une nouvelle fois sa démission de la mairie de Genève. Peut-on ainsi continuer à considérer comme légitime un maire sanctionné par la justice, par le Conseil municipal et encore par l'autorité de surveillance qu'est le Conseil d’État?

Alors que dans la hiérarchisation des sanctions, l'amende est supérieure au blâme (art. 104 al.1 de la Loi sur la Surveillance des Communes), il convient de rappeler que c'est la seconde fois que Rémy Pagani est sanctionné par le Conseil d’État qui l'avait déjà blâmé pour avoir forcé l'entrée du Conseil d'Administration des TPG il y a quelques années. Dans le cas d'espèce, qui peut ainsi imaginer le maire de la Ville de Genève rester en fonction après avoir été condamné, par la justice et le Conseil d’État, suite à sa tentative malheureuse de tromper la population?

Pour rappel, Rémy Pagani avait passé outre les décisions du bureau du Conseil municipal lors de l'élaboration de la brochure de vote et y avait rajouté de son propre chef une introduction du comité référendaire. Le Conseil administratif n’avait pas été sans reste vu qu'une majorité l'avait soutenu dans l'élaboration du reste de la brochure qui posait tout autant problème en termes d'information juste et impartiale. Devant cet abus de droit, la chambre constitutionnelle nous avait donné raison sur toute la ligne après le recours déposé par notre parti en compagnie du PDC, de l'UDC et du MCG. Sanction confirmée par le Tribunal Fédéral malgré le recours piloté par M. Pagani.

Il est donc plus que jamais nécessaire que Rémy Pagani quitte sa fonction de maire afin de ne pas ternir davantage l'image de la municipalité. En effet, la sanction infligée ce jour prouve une fois de plus sa responsabilité dans cette affaire avec la complicité active de ses collègues du Conseil administratif. Pour la suite, il s’agit maintenant d’auditionner Rémy Pagani dans le cadre de la commission des Finances du Conseil municipal, afin de faire toute la lumière sur cet épisode catastrophique qui ne doit plus jamais se reproduire. Il s'agit ici de faire la lumière sur l'action de l'exécutif municipal dont les dysfonctionnements sont apparus au grand jour.

Si cette amende vient sanctionner à juste titre le maire de Genève, c’est bel et bien l’ensemble du Conseil administratif qui est responsable vu son incapacité à raisonner un de ses membres, qui plus est maire, dans cette affaire mais également dans de nombreuses autres. Le PLR Ville de Genève veillera ainsi à ce que toute la lumière soit faite dans cette affaire qui n'est de loin pas terminée.

26/09/2017

Votation municipale annulée : démission et transparence

La démocratie semi-directe est notre bien le plus précieux et ne saurait être manipulée. Nous nous devions donc de demander l'annulation de la votation municipale du 24 septembre devant cet abus de droit du maire Rémy Pagani qui ne peut décemment rester dans sa fonction après ce camouflet.

Alors que la chambre constitutionnelle a constaté des irrégularités graves visant à influencer ou fausser de manière essentielle le résultat du vote (voir ici), le maire de la Ville de Genève Rémy Pagani ne semble toujours pas prendre la mesure de ses actes et se mure dans le silence. Comme il l'a fait durant le mois d'août 2017 lorsqu'il refusait de répondre à mes sollicitations répétées sur le contenu de la brochure de vote du 24 septembre. Sans doute car il savait qu'il lui serait impossible de se justifier. Et ce n'est pas le discours attendu au Conseil Municipal de ce soir qui apaisera les choses s'il persiste à rester dans ses fonctions.

Ce qui est grave ici, c'est le non-respect des décisions du bureau du Conseil Municipal dans l'élaboration de la brochure de vote ainsi que la non-consultation du Conseil Administratif par le maire dans le rajout de l'introduction du comité référendaire dans la brochure de vote. Cependant, il convient de rappeler qu'une majorité de ses collègues l'a soutenu pour l'élaboration du reste de la brochure qui posait tout autant problème en termes d'information juste et impartiale.

Ainsi, ses collègues de l'exécutif municipal ne peuvent pas s'exonérer de leurs responsabilités lorsqu'on constate leur complicité, active ou passive, dans cette tentative malheureuse d'induire la population en erreur via la brochure de vote officielle.

Dans un premier temps, considérant la rupture totale de confiance avec le maire Rémy Pagani qui a tenté de tromper la population pour son seul profit politique, le PLR de la Ville de Genève, accompagné des partis PDC-UDC-MCG, exigera lors du Conseil Municipal de ce soir sa démission immédiate de sa fonction de maire mais aussi et surtout des excuses publiques envers la population qui a été privée de son droit de vote à cause de lui.

Par ailleurs, nous demanderons également que Rémy Pagani rembourse intégralement à la municipalité l'ensemble des frais occasionnés par ses actes incongrus (organisation votation, utilisation du service juridique, etc), via par exemple une retenue sur son salaire, vu que ce n'est pas au contribuable de payer pour sa faute politique.

Pour que la crise institutionnelle que traverse actuellement la Ville de Genève prenne fin, il est également nécessaire que toute la lumière soit faite sur cette affaire via l'audition des membres du Conseil Administratif par la commission des finances. Dans ce cadre, nous demanderons que soient rendus publics l'ensemble des PV décisionnels ainsi que la totalité des courriers/courriels internes et externes échangés sur cette affaire. Seule solution pour prendre les mesures nécessaires afin qu'une telle situation ne se reproduise plus.

Si les collègues de l'actuel maire Rémy Pagani avaient pris leurs responsabilités, une telle situation ne serait jamais arrivée. Ils doivent donc également s'expliquer de leurs actes vu qu'ils n'ont rien fait pour empêcher une telle fuite en avant. Car si l'attitude du maire Rémy Pagani est gravissime, c'est bien l'ensemble des conseillers administratifs ayant soutenu sa démarche qui vont devoir rendre des comptes.

21/09/2017

Votation municipale annulée : de l'émission à la démission

Suite à la décision de la chambre constitutionnelle d'annuler le scrutin municipal du 24 septembre, le PLR Ville de Genève demande la démission de la mairie du magistrat Rémy Pagani qui a tenté de tromper la population via la brochure de vote officielle.

Non content d'avoir menti au Conseil municipal, au Conseil administratif et à la population, le conseiller administratif Rémy Pagani a également menti à la chambre constitutionnelle en affirmant que le Service des votations (SVE) avait validé la brochure de vote. Chose qui s'est révélée fausse comme l'a révélé la Tribune de Genève du 15 septembre.

En raison de l'abus de droit manifeste de Rémy Pagani, la population se retrouve ainsi privée de son bien le plus précieux qu'est le droit de vote. Tout cela à cause d'un conseiller administratif qui a outrepassé ses compétences ainsi que la fonction de maire.

Nous appelons ainsi le Conseil administratif à retirer la fonction de maire à Rémy Pagani et la surveillance des communes à ouvrir une enquête suite à cette violation crasse de notre démocratie. Car comment pourrait-on laisser sans suite un tel abus? Il est en effet impossible de laisser Rémy Pagani poursuivre son mandat comme si de rien n'était. A plus forte raison que lorsqu'on est maire de Genève, on a un devoir d'exemplarité.

Pour rappel, on ne parle pas ici d'amendes annulées comme l'avait fait André Hediger en son temps mais bien d'une tentative de truquer une votation via l'émission malvenue de propagande politique dans la brochure officielle. Ce qui est bien plus grave sur un plan politique mais aussi et surtout institutionnel. Tout cela fait que la confiance qu'on peut accorder à Rémy Pagani dans sa fonction de maire est définitivement rompue.

Le PLR Ville de Genève demande ainsi la démission de Rémy Pagani qui ne peut décemment plus exercer ses fonctions de maire, voire de conseiller administratif. De plus, il proposera des mesures afin qu'une telle situation ne se reproduise pas à l'avenir. Soit que la brochure de vote ne soit pas rédigée par le seul maire mais bien par l'ensemble du collège gouvernemental ainsi que par le bureau du Conseil municipal.

Vous pouvez trouver ici le communiqué de presse original rédigé par mes soins et ici le lien vers l'étude de Me Vincent Latapie qui a rédigé le recours déposé par les partis PLR-PDC-UDC-MCG.

15/09/2017

Votation municipale : la brochure et le magistrat

La Tribune de Genève s'en fait l'écho dans son édition du jour (voir ici), il semble de plus en plus clair que l'actuel maire de la Ville de Genève (M. Rémy Pagani) a outrepassé ses fonctions dans la rédaction de la brochure de la votation municipale avec la volonté manifeste d'induire la population en erreur.

En effet, alors que ses propres collègues semblent prendre leurs distances face à cet abus de droit manifeste et que même le Service des votations (SVE) se dédouane de toute responsabilité, il est flagrant de constater que Rémy Pagani est de plus en plus isolé face à cette tentative malheureuse de tromper l'électeur.

Quelle que soit la décision de la chambre constitutionnelle qui devrait tomber dans les prochains jours, cette tentative regrettable laissera de profondes traces dans la confiance qu'on peut accorder au Conseil administratif en général et au conseiller administratif Rémy Pagani en particulier.

Qu'on soit clair. Il ne s'agit pas ici d'un conflit gauche/droite mais bel et bien d'un problème institutionnel. Soit de savoir s'il est admissible que le maire de la Ville de Genève abuse de ses fonctions et mente ainsi à ses collègues du Conseil administratif, au Conseil municipal mais aussi et surtout à la population.

Comme le disait Montesquieu en son temps "pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". On ne saurait mieux décrire la situation actuelle.

Si la chambre constitutionnelle prendra une décision sur le volet judiciaire, des questions politiques se posent également sur le sujet. Pour toutes ces raisons, car je n'escompte pas laisser un tel abus de pouvoir sans suite, j'ai posé l'interpellation écrite suivante au Conseil municipal.

Malgré un vote formel du bureau du Conseil municipal, le Conseil administratif a refusé de prendre compte les propositions de modifications de la brochure explicative pour la votation municipale du 24 septembre. Pire que cela, le maire Rémy Pagani a ajouté une introduction du comité référendaire dans la brochure de vote en violation totale des règles usuelles d’une votation. Ceci dans le but clair de tronquer en sa faveur la brochure de votation. Au final, c'est ainsi la même personne (Rémy Pagani) qui aura rédigée la synthèse brève et neutre, le commentaire des référendaires ainsi que le discours de la majorité du Conseil municipal. Avec un petit problème au passage, le fait qu’il est un membre actif du comité référendaire et qu’il ne peut donc pas prétendre être neutre sur cette question.

En conséquence de quoi, je pose les questions suivantes au Conseil administratif.

1. Est-ce que le Conseil administratif a formellement validé le contenu de la brochure de vote pour la votation municipale du 24 septembre 2017 ? Si non, pourquoi ?

2. Est-ce que le Conseil administratif compte prendre des sanctions contre le maire, Rémy Pagani, qui a clairement outrepassé ses fonctions dans la procédure de validation de cette brochure ?

3. Pourquoi le Conseil administratif n’a-t-il pas informé le Conseil municipal, respectivement son bureau, de son refus de prendre en compte les propositions de modifications de la brochure de vote ?

4. Pourquoi le maire Rémy Pagani, a-t-il répondu avec plus de deux semaines de retard à mon courriel du 7 août sur cette question ? Faut-il y voir une volonté manifeste de cacher la vérité au Conseil municipal et de nous empêcher de recourir dans les délais ?

5. Quelles mesures comptent prendre le Conseil administratif pour qu’une telle situation ne se reproduise pas ?

Vous pouvez lire ici ma précédente note sur le sujet.

27/08/2017

Votation municipale : non à une brochure de vote tronquée

Alors que la population est appelée aux urnes le 24 septembre sur la question du budget 2017 de la Ville de Genève, l'Entente municipale (PLR-PDC) a pris connaissance avec tristesse de la brochure de votations (voir ici) rédigée par Monsieur Rémy Pagani, maire de Genève avec le soutien du Conseil administratif.

Dans le cadre de ses fonctions de maire, le Conseiller administratif Rémy Pagani affirme qu'il ira s'assurer du respect des droits de l'homme dans plusieurs pays du monde, par exemple la Colombie, nous ne pouvons ainsi que l'inviter à s'assurer du respect de la démocratie et de la libre opinion politique en Ville de Genève plutôt qu'à s'en mêler dans le reste du monde. Car comment peut-on prétendre faire ceci dans le monde entier lorsqu'on viole allégrement les droits de la majorité politique du Conseil Municipal de sa propre commune?

A cet effet, nous ne pouvons que regretter l'attitude de Rémy Pagani qui semble une nouvelle fois oublier qu'il est censé représenter l'ensemble de la population et pas seulement son parti politique. L'Entente municipale (PLR-PDC) déposera donc un recours devant les tribunaux pour contrer cette tentative malheureuse d'induire en erreur les électeurs mais qui montre bien la faiblesse de Rémy Pagani sur ce dossier. Faute de quoi il ne tenterait pas de tronquer la prise de décision populaire.

Le texte, rédigé par ma collègue Marie Barbey et moi-même, qui avait été proposé au Conseil administratif par le bureau du Conseil municipal, était au contraire équilibré. Raison pour laquelle une majorité dépassant le clivage gauche-droite l'avait approuvé. Chaque camp avait une place équitable et, surtout, permettait aux citoyens de se faire une opinion impartiale de manière juste et honnête.

Au final, c'est la même personne qui aura rédigée la synthèse brève et neutre, le commentaire des référendaires ainsi que le discours de la majorité du Conseil municipal. Avec un petit problème au passage, le fait que c'est un membre du  comité référendaire (Rémy Pagani - voir ici) qui aura écrit le point de la vue de la majorité de droite du Conseil municipal dont il ne fait évidemment pas partie. Mais de qui se moque-t-on? A plus forte raison lorsqu'on voit que la place accordée aux référendaires est largement supérieure dans la brochure.

Au surplus, malgré plusieurs courriels depuis début août, le maire Rémy Pagani n'a pas daigné informé quiconque de cette décision prise de manière unilatérale. Espérant sans doute nous mettre devant le fait accompli comme il l'avait fait à l'époque de la votation municipale "Sauvons nos parcs aux bords du lac" en 2010 (voir ici). Ce qui est inacceptable et problématique.

Vous pouvez retrouver ici le communiqué de presse de l'Entente municipale PLR-PDC.