11/01/2017

UVG : Union des Villes Genevoises ou des Villes de Gauche?

Depuis bientôt deux ans, la Ville de Genève et plusieurs autres communes (Carouge, Lancy, Onex, Meyrin et Vernier) ont mis en place une structure appelée l’Union des Villes Genevoises (UVG). Ceci sans consulter leurs différents Conseils Municipaux, ce qui en dit long sur la considération qu'en ont les différents exécutifs à majorité rose-verte. Ce mépris apparaît aussi envers les petites communes qui disposeraient de trop de poids au sein de l'Association des Communes Genevoises (ACG) selon les créateurs de l'UVG.

Formellement, cette union vise à accueillir les municipalités de plus de 10’000 habitants ou dont la densité excède 1500 habitants au km2. Matériellement, elle vise surtout à regrouper les communes dirigées par les partis de l'Alternative. On peut donc davantage parler d'une Union des Villes de Gauche vu qu'aucune commune à majorité de droite n'a demandé à en faire partie.

Si la question d'un regroupement des Villes du canton est légitime, la méthode pose beaucoup de questions. Une telle démarche n'aurait-elle pas pu avoir lieu à l'intérieur de l'ACG ? Surtout, est-ce que l'UVG apporte réellement une plus-value aux citoyens de ces différentes communes ? On peut clairement en douter vu qu'elle semble davantage être là pour prendre le contre-pied politique de l'ACG. Il s'agit plus ici d'une forme de Sonderbund municipal vu que son objectif est la défense de soi-disant intérêts particuliers.

Au surplus, se pose la question de la légalité de la démarche. Est-ce qu'un Conseil Administratif à la compétence de faire adhérer sa commune à ce qui s'apparente à un groupement intercommunal ? La question se pose lorsqu'on lit l'article 30 alinéa 1 lettre u de la loi sur l'administration des communes. Lequel stipule que la création et l'adhésion à un tel groupement doivent être validées par le Conseil Municipal de la commune adhérente.

La création de l'Union des Villes Genevoises est-elle légale ? Pas sûr. Est-elle légitime ? Non vu la manière dont elle a été créé. Il est ainsi flagrant de constater le déni de démocratie des différents exécutifs qui non seulement n'ont pas souhaité débattre d'un tel sujet avec leurs délibératifs respectifs mais affirment encore dans la presse qu'ils ne tiendraient pas compte d'une demande de retrait, fut-elle votée par une majorité du Conseil Municipal.

Des questions comme la gouvernance de nos communes, la répartition des compétences avec le canton ou le fonctionnement de l'Association des Communes Genevoises méritent un vrai débat. Espérons que nous pourrons enfin l'avoir dans les mois à venir, malgré le refus du débat de la part des exécutifs municipaux de gauche.

Vous pouvez trouver ici mon article sur ce sujet, dans la Tribune de Genève du jour, dans le cadre d'un face à face avec le conseiller administratif vert de Carouge Nicolas Walder.

25/03/2015

Union des Villes Genevoises : légitime et légale ?

Ce samedi 28 mars, la Ville de Genève et plusieurs autres communes vont créer l’Union des villes genevoises. Formellement, cette union vise à accueillir les municipalités de plus de 10’000 habitants ou dont la densité excède 1500 habitants au km2. Matériellement, elle vise surtout à regrouper les communes dirigées par les partis de l'Alternative (Ville de Genève, Onex, Lancy, Meyrin, Carouge).

Si la question d'un regroupement des Villes du canton peut se poser, la méthode pose beaucoup de questions. Un tel regroupement n'aurait-il pas pu avoir lieu à l'intérieur de l'ACG (Association des Communes Genevoises) ? Surtout, ne pouvait-il pas attendre le renouvellement des différents exécutifs municipaux dont les futurs membres auront peut-être une autre vision de la collaboration intercommunale ? A croire que les élections municipales n'auront pas lieu dans un mois.

Alors que la création d'une telle association à quelques semaines du renouvellement des autorités communales interroge, que dire sur l'absence de consultation des différents Conseils Municipaux ? On aurait, en effet, pu attendre de la part des différents Conseils Administratifs concernés qu'ils débattent de la création de cet union avec leurs Conseils Municipaux.

Tout cela m'amène à dire que la création de l'Union des Villes Genevoises est illégitime.

Au surplus, se pose la question de la légalité d'une telle création. Est-ce qu'un Conseil Administratif à la compétence de faire adhérer sa commune à ce qui s'apparente à un groupement intercommunal ? La question se pose lorsqu'on lit l'article 30 alinéa 1 lettre u de la loi sur l'administration des communes (voir ici) qui stipule que  la création et l'adhésion à un tel groupement doit être validée par le Conseil Municipal de la commune qui y adhère. Voir l'article en question ci-dessous :

Art. 30 Fonctions délibératives

1 Le conseil municipal délibère sur les objets suivants :

u) la création de groupements intercommunaux, l’adhésion de la commune et son retrait;

Lors de la séance du Conseil Municipal du 17 mars, j'ai posé la question au maire de la Ville de Genève, Sami Kanaan, lequel m'a alors répondu que, pour le moment, il ne s'agissait pas de la création d'un groupement intercommunal en tant que tel (notamment par l'absence d'engagement financier de la municipalité). Et que si cela devait le devenir, le Conseil Administratif viendrait alors devant le Conseil Municipal à ce sujet. Si cela est discutable sur un plan purement juridique, on peut cependant regretter la mise devant le fait accompli envers le Conseil Municipal et l'ACG. Car au-delà de l'aspect légal, je trouve surtout dommage que l'on ait été privé du débat sur ce dossier. En effet, on ne parle pas d'une adhésion à une association quelconque, mais bien à une entité qui risque d'affaiblir une ACG qui vient pourtant d'avoir sa légitimité récemment reconnue par la loi.

Ceci m'amène à dire que la légalité de l'adhésion de la Ville de Genève à ce regroupement est tout sauf clair, idem pour l'ensemble des communes qui n'ont pas vu leur Conseil Municipal statuer sur le sujet. Avec une légitimité sujette à caution, et une légalité pour le moins bancale, on peut donc dire que l'Union des villes genevoises démarrera bien mal son existence le 28 mars.

La création de l'Union des villes genevoises est-elle légale ? Pas sûr. Est-elle légitime ? Non vu la manière dont elle va être créé. Il est ainsi flagrant de constater l'absence de courage des différents exécutifs qui n'ont pas souhaité débattre d'un tel sujet avec leur Conseil Municipal.

Des questions comme la gouvernance de nos communes, la répartition des compétences avec le canton ou le fonctionnement de l'Association des Communes Genevoises méritent un vrai débat. Espérons que nous pourrons enfin l'avoir, sans à priori, dans les mois à venir.

19/09/2013

Naxoo : Quels enseignements tirer sur l'aboutissement du référendum?

Lundi matin 16 septembre, le comité référendaire (PS-EàG) a déposé son référendum sur la décision du Conseil Municipal de vendre la participation de la Ville de Genève dans Naxoo au réseau UPC Cablecom. Dans la foulée, le responsable du comité d’initiative Pierre Vanek s’est réjoui de donner aux genevois la possibilité de se prononcer démocratiquement sur la vente d’un service public à une « multinationale américaine ». En cause, notamment,  la rétention d’informations dont a fait preuve Sandrine Salerno depuis sa reprise du dossier, ainsi que le gel de celui-ci durant 11 mois, pour au final venir avec une proposition quasiment identique à celle de départ.

S’il est pour l’heure prématuré de se prononcer sur les chances de succès devant le peuple, il faut bien avouer que l’aboutissement du référendum sur Naxoo questionne. Et met forcément en lumière des lacunes dans la gestion de ce dossier avec la présence d’une bonne partie des élus municipaux socialistes dans le comité référendaire, ainsi que d’une trop longue attente dans la transmission des informations de ce dossier auprès des élus qui devaient valider la proposition du Conseil Administratif.

La prise de décision de la Commission des Finances de la Ville de Genève interroge. Elle trahit à mon sens un déficit démocratique. Exemple ? Lors de la séance qui a abouti au vote favorable, les membres de la commission des finances, soit 15 élus du peuple (!!), ont eu deux heures pour prendre connaissance des résultats d’un avis de droit sur la convention d’actionnaires, d’une évaluation financière de la société Naxoo ainsi que d’un contrat de vente comportant plus d’une centaine de pages. Puis, ils ont voté sur le siège, et quasi-unanimement nous apprenait alors la presse, sur la vente des actions Naxoo alors même qu’ils n’avaient matériellement pas eu le temps de lire les documents distribués et de réfléchir aux présentations et explications qui les accompagnaient. Deux heures pour décider de l’avenir d’une société et de sa centaine d’emplois, cela me semble nettement insuffisant. N’aurait-on pas pu venir plus tôt devant la Commission des Finances ? Chose que plusieurs membres de celle-ci réclamaient depuis plus de huit mois ?

Pour mieux comprendre l’étendue du problème, des Conseillers Municipaux de divers bords politiques ont demandés à trois reprises en commission des finances, et à quatre reprises en séance du Conseil Municipal, lors des questions orales, des informations sur les négociations entre la Ville de Genève et UPC Cablecom dans le dossier Naxoo, avec chaque fois une réponse que le Conseil Administratif travaillait et qu’il fallait le laisser faire pour ne pas mettre en péril les discussions.

Au final, le Conseil Municipal, sa Commission des Finances en tête, s’est vu mettre devant le fait accompli avec comme seule possibilité de dire oui ou non à une vente qui était devenue brusquement urgente, faute de n’avoir pas pris le dossier au sérieux à temps. Car au-delà de la confiance accordée à Sandrine Salerno qui gérait ce dossier, il me semble nécessaire d’harmoniser le niveau d’informations et de partager la prise de responsabilité.  Dire oui à la vente était à mon sens une nécessité, venir si tard devant la commission des finances était par contre évitable.

Aujourd’hui, un vrai débat s’impose sur la gouvernance des collectivités publiques comme la Ville de Genève. Concrètement, il est nécessaire de reposer, sans tabou, la question de la mission et du fonctionnement de ce pouvoir public qu’est la commune de Genève, qu’il s’agisse de sa commission des finances, de ces commissions extraparlementaires comme 022 TéléGenève, mais également de son Conseil Municipal et Administratif. Avec en ligne de mire, les questions de contrôle et d’efficacité de ces institutions. Ne pouvons-nous pas mieux faire ?

Cette discussion sur le bon fonctionnement d’un parlement comme le Conseil Municipal est essentielle pour notre république, du moins si l’on estime que celui-ci est autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement et que la séparation des pouvoirs existe encore en Ville de Genève, à moins bien entendu de considérer que l’analyse par une Commission des Finances est une pratique de gouvernance révolue, désuète et inutile ? J’espère donc sincèrement qu’elle ait lieu rapidement et que nous tirions ensemble, et sans précipitation, les enseignements de l’aboutissement d’un référendum qui met en péril 57.5 millions pour les caisses publiques et une centaine d’emplois.

PS : Ce blog, se veut une réponse, sous forme de pastiche, aux leçons de gouvernance (voir ici) de Sandrine Salerno qui prône d'un côté ce qu'elle ne fait pas de l'autre.