26/09/2017

Votation municipale annulée : démission et transparence

La démocratie semi-directe est notre bien le plus précieux et ne saurait être manipulée. Nous nous devions donc de demander l'annulation de la votation municipale du 24 septembre devant cet abus de droit du maire Rémy Pagani qui ne peut décemment rester dans sa fonction après ce camouflet.

Alors que la chambre constitutionnelle a constaté des irrégularités graves visant à influencer ou fausser de manière essentielle le résultat du vote (voir ici), le maire de la Ville de Genève Rémy Pagani ne semble toujours pas prendre la mesure de ses actes et se mure dans le silence. Comme il l'a fait durant le mois d'août 2017 lorsqu'il refusait de répondre à mes sollicitations répétées sur le contenu de la brochure de vote du 24 septembre. Sans doute car il savait qu'il lui serait impossible de se justifier. Et ce n'est pas le discours attendu au Conseil Municipal de ce soir qui apaisera les choses s'il persiste à rester dans ses fonctions.

Ce qui est grave ici, c'est le non-respect des décisions du bureau du Conseil Municipal dans l'élaboration de la brochure de vote ainsi que la non-consultation du Conseil Administratif par le maire dans le rajout de l'introduction du comité référendaire dans la brochure de vote. Cependant, il convient de rappeler qu'une majorité de ses collègues l'a soutenu pour l'élaboration du reste de la brochure qui posait tout autant problème en termes d'information juste et impartiale.

Ainsi, ses collègues de l'exécutif municipal ne peuvent pas s'exonérer de leurs responsabilités lorsqu'on constate leur complicité, active ou passive, dans cette tentative malheureuse d'induire la population en erreur via la brochure de vote officielle.

Dans un premier temps, considérant la rupture totale de confiance avec le maire Rémy Pagani qui a tenté de tromper la population pour son seul profit politique, le PLR de la Ville de Genève, accompagné des partis PDC-UDC-MCG, exigera lors du Conseil Municipal de ce soir sa démission immédiate de sa fonction de maire mais aussi et surtout des excuses publiques envers la population qui a été privée de son droit de vote à cause de lui.

Par ailleurs, nous demanderons également que Rémy Pagani rembourse intégralement à la municipalité l'ensemble des frais occasionnés par ses actes incongrus (organisation votation, utilisation du service juridique, etc), via par exemple une retenue sur son salaire, vu que ce n'est pas au contribuable de payer pour sa faute politique.

Pour que la crise institutionnelle que traverse actuellement la Ville de Genève prenne fin, il est également nécessaire que toute la lumière soit faite sur cette affaire via l'audition des membres du Conseil Administratif par la commission des finances. Dans ce cadre, nous demanderons que soient rendus publics l'ensemble des PV décisionnels ainsi que la totalité des courriers/courriels internes et externes échangés sur cette affaire. Seule solution pour prendre les mesures nécessaires afin qu'une telle situation ne se reproduise plus.

Si les collègues de l'actuel maire Rémy Pagani avaient pris leurs responsabilités, une telle situation ne serait jamais arrivée. Ils doivent donc également s'expliquer de leurs actes vu qu'ils n'ont rien fait pour empêcher une telle fuite en avant. Car si l'attitude du maire Rémy Pagani est gravissime, c'est bien l'ensemble des conseillers administratifs ayant soutenu sa démarche qui vont devoir rendre des comptes.

21/09/2017

Votation municipale annulée : de l'émission à la démission

Suite à la décision de la chambre constitutionnelle d'annuler le scrutin municipal du 24 septembre, le PLR Ville de Genève demande la démission de la mairie du magistrat Rémy Pagani qui a tenté de tromper la population via la brochure de vote officielle.

Non content d'avoir menti au Conseil municipal, au Conseil administratif et à la population, le conseiller administratif Rémy Pagani a également menti à la chambre constitutionnelle en affirmant que le Service des votations (SVE) avait validé la brochure de vote. Chose qui s'est révélée fausse comme l'a révélé la Tribune de Genève du 15 septembre.

En raison de l'abus de droit manifeste de Rémy Pagani, la population se retrouve ainsi privée de son bien le plus précieux qu'est le droit de vote. Tout cela à cause d'un conseiller administratif qui a outrepassé ses compétences ainsi que la fonction de maire.

Nous appelons ainsi le Conseil administratif à retirer la fonction de maire à Rémy Pagani et la surveillance des communes à ouvrir une enquête suite à cette violation crasse de notre démocratie. Car comment pourrait-on laisser sans suite un tel abus? Il est en effet impossible de laisser Rémy Pagani poursuivre son mandat comme si de rien n'était. A plus forte raison que lorsqu'on est maire de Genève, on a un devoir d'exemplarité.

Pour rappel, on ne parle pas ici d'amendes annulées comme l'avait fait André Hediger en son temps mais bien d'une tentative de truquer une votation via l'émission malvenue de propagande politique dans la brochure officielle. Ce qui est bien plus grave sur un plan politique mais aussi et surtout institutionnel. Tout cela fait que la confiance qu'on peut accorder à Rémy Pagani dans sa fonction de maire est définitivement rompue.

Le PLR Ville de Genève demande ainsi la démission de Rémy Pagani qui ne peut décemment plus exercer ses fonctions de maire, voire de conseiller administratif. De plus, il proposera des mesures afin qu'une telle situation ne se reproduise pas à l'avenir. Soit que la brochure de vote ne soit pas rédigée par le seul maire mais bien par l'ensemble du collège gouvernemental ainsi que par le bureau du Conseil municipal.

Vous pouvez trouver ici le communiqué de presse original rédigé par mes soins et ici le lien vers l'étude de Me Vincent Latapie qui a rédigé le recours déposé par les partis PLR-PDC-UDC-MCG.

15/09/2017

Votation municipale : la brochure et le magistrat

La Tribune de Genève s'en fait l'écho dans son édition du jour (voir ici), il semble de plus en plus clair que l'actuel maire de la Ville de Genève (M. Rémy Pagani) a outrepassé ses fonctions dans la rédaction de la brochure de la votation municipale avec la volonté manifeste d'induire la population en erreur.

En effet, alors que ses propres collègues semblent prendre leurs distances face à cet abus de droit manifeste et que même le Service des votations (SVE) se dédouane de toute responsabilité, il est flagrant de constater que Rémy Pagani est de plus en plus isolé face à cette tentative malheureuse de tromper l'électeur.

Quelle que soit la décision de la chambre constitutionnelle qui devrait tomber dans les prochains jours, cette tentative regrettable laissera de profondes traces dans la confiance qu'on peut accorder au Conseil administratif en général et au conseiller administratif Rémy Pagani en particulier.

Qu'on soit clair. Il ne s'agit pas ici d'un conflit gauche/droite mais bel et bien d'un problème institutionnel. Soit de savoir s'il est admissible que le maire de la Ville de Genève abuse de ses fonctions et mente ainsi à ses collègues du Conseil administratif, au Conseil municipal mais aussi et surtout à la population.

Comme le disait Montesquieu en son temps "pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". On ne saurait mieux décrire la situation actuelle.

Si la chambre constitutionnelle prendra une décision sur le volet judiciaire, des questions politiques se posent également sur le sujet. Pour toutes ces raisons, car je n'escompte pas laisser un tel abus de pouvoir sans suite, j'ai posé l'interpellation écrite suivante au Conseil municipal.

Malgré un vote formel du bureau du Conseil municipal, le Conseil administratif a refusé de prendre compte les propositions de modifications de la brochure explicative pour la votation municipale du 24 septembre. Pire que cela, le maire Rémy Pagani a ajouté une introduction du comité référendaire dans la brochure de vote en violation totale des règles usuelles d’une votation. Ceci dans le but clair de tronquer en sa faveur la brochure de votation. Au final, c'est ainsi la même personne (Rémy Pagani) qui aura rédigée la synthèse brève et neutre, le commentaire des référendaires ainsi que le discours de la majorité du Conseil municipal. Avec un petit problème au passage, le fait qu’il est un membre actif du comité référendaire et qu’il ne peut donc pas prétendre être neutre sur cette question.

En conséquence de quoi, je pose les questions suivantes au Conseil administratif.

1. Est-ce que le Conseil administratif a formellement validé le contenu de la brochure de vote pour la votation municipale du 24 septembre 2017 ? Si non, pourquoi ?

2. Est-ce que le Conseil administratif compte prendre des sanctions contre le maire, Rémy Pagani, qui a clairement outrepassé ses fonctions dans la procédure de validation de cette brochure ?

3. Pourquoi le Conseil administratif n’a-t-il pas informé le Conseil municipal, respectivement son bureau, de son refus de prendre en compte les propositions de modifications de la brochure de vote ?

4. Pourquoi le maire Rémy Pagani, a-t-il répondu avec plus de deux semaines de retard à mon courriel du 7 août sur cette question ? Faut-il y voir une volonté manifeste de cacher la vérité au Conseil municipal et de nous empêcher de recourir dans les délais ?

5. Quelles mesures comptent prendre le Conseil administratif pour qu’une telle situation ne se reproduise pas ?

Vous pouvez lire ici ma précédente note sur le sujet.

30/08/2017

Budget municipal 2018 : non au déficit politique

Le PLR Ville de Genève s'opposera fermement au budget municipal 2018 qui prévoit un déficit de 20 millions. Surtout, il dénonce le double discours du Conseil administratif qui continue à affirmer qu'aucune économie n'était nécessaire dans le budget.

Alors que les citoyens de la Ville de Genève sont appelés aux urnes le dimanche 24 septembre pour décider d'économiser ou non 2.4 millions de francs, le Conseil administratif affirme à cor et à cri qu'elles ne sont pas nécessaires. Dans le même temps, il présente un budget déficitaire pour un montant 8 fois supérieur. De qui se moque-t-on?

Non content de mentir à la population à travers une brochure de vote tronquée et partiale, le Conseil administratif poursuit sa fuite en avant en demandant au Conseil municipal d'avaliser un budget déficitaire. Ce qui est en totale violation de l'article 98 alinéa 1 de la Loi sur l’administration des communes (LAC) qui stipule que le budget de fonctionnement de la commune doit être équilibré.

Aujourd'hui, le Conseil administratif est face à ses responsabilités. Soit de trouver les économies nécessaires pour un budget équilibré comptablement et politiquement. Et donc de travailler enfin avec la majorité de droite du Conseil Municipal qui s'est battue sans succès pour prévenir une telle situation. Pour rappel, les dépenses de la Ville de Genève ont augmentée de 110 millions (+10.34%) depuis 2007 sans conséquence visible, bien au contraire, sur la qualité de vie de la population.

Alors que le PLR Ville de Genève réclame depuis des années une maîtrise des charges, seule approche possible pour assurer des prestations durables et des finances saines à la Ville de Genève. Il appelle le Conseil administratif à retirer son projet de budget et à présenter dans les meilleurs délais un budget équilibré qui n'augmentera pas une dette qui s'est déjà creusée de 100 millions depuis 2010.

Le PLR Ville de Genève s'opposera par tous les moyens, si besoin par les urnes, à un budget déficitaire pour la Ville de Genève. En attendant, il invite la conseillère administrative Sandrine Salerno à se concentrer davantage sur ses fonctions actuelles, soit doter la municipalité d'un budget équilibré, plutôt que de sa candidature au Conseil d’État.

27/08/2017

Votation municipale : non à une brochure de vote tronquée

Alors que la population est appelée aux urnes le 24 septembre sur la question du budget 2017 de la Ville de Genève, l'Entente municipale (PLR-PDC) a pris connaissance avec tristesse de la brochure de votations (voir ici) rédigée par Monsieur Rémy Pagani, maire de Genève avec le soutien du Conseil administratif.

Dans le cadre de ses fonctions de maire, le Conseiller administratif Rémy Pagani affirme qu'il ira s'assurer du respect des droits de l'homme dans plusieurs pays du monde, par exemple la Colombie, nous ne pouvons ainsi que l'inviter à s'assurer du respect de la démocratie et de la libre opinion politique en Ville de Genève plutôt qu'à s'en mêler dans le reste du monde. Car comment peut-on prétendre faire ceci dans le monde entier lorsqu'on viole allégrement les droits de la majorité politique du Conseil Municipal de sa propre commune?

A cet effet, nous ne pouvons que regretter l'attitude de Rémy Pagani qui semble une nouvelle fois oublier qu'il est censé représenter l'ensemble de la population et pas seulement son parti politique. L'Entente municipale (PLR-PDC) déposera donc un recours devant les tribunaux pour contrer cette tentative malheureuse d'induire en erreur les électeurs mais qui montre bien la faiblesse de Rémy Pagani sur ce dossier. Faute de quoi il ne tenterait pas de tronquer la prise de décision populaire.

Le texte, rédigé par ma collègue Marie Barbey et moi-même, qui avait été proposé au Conseil administratif par le bureau du Conseil municipal, était au contraire équilibré. Raison pour laquelle une majorité dépassant le clivage gauche-droite l'avait approuvé. Chaque camp avait une place équitable et, surtout, permettait aux citoyens de se faire une opinion impartiale de manière juste et honnête.

Au final, c'est la même personne qui aura rédigée la synthèse brève et neutre, le commentaire des référendaires ainsi que le discours de la majorité du Conseil municipal. Avec un petit problème au passage, le fait que c'est un membre du  comité référendaire (Rémy Pagani - voir ici) qui aura écrit le point de la vue de la majorité de droite du Conseil municipal dont il ne fait évidemment pas partie. Mais de qui se moque-t-on? A plus forte raison lorsqu'on voit que la place accordée aux référendaires est largement supérieure dans la brochure.

Au surplus, malgré plusieurs courriels depuis début août, le maire Rémy Pagani n'a pas daigné informé quiconque de cette décision prise de manière unilatérale. Espérant sans doute nous mettre devant le fait accompli comme il l'avait fait à l'époque de la votation municipale "Sauvons nos parcs aux bords du lac" en 2010 (voir ici). Ce qui est inacceptable et problématique.

Vous pouvez retrouver ici le communiqué de presse de l'Entente municipale PLR-PDC.

05/06/2016

Ville de Genève : à nouveau budget, nouvelles méthodes

L'Entente municipale, le MCG et l’UDC prennent acte du refus populaire des coupes linéaires votées par le Conseil Municipal lors du budget 2016. L’approche pompier-pyromane du Conseil Administratif qui a refusé toute discussion a ainsi fonctionné à plein. Idem lorsque l’exécutif a coupé différemment les lignes afin de rendre le vote parlementaire le plus impopulaire possible. Alors même que le Conseil Administratif a continué de dépenser comme si de rien n’était sur certaines des lignes touchées par le référendum.

Entre un mélange des genres abusifs (utilisation de bâtiments et de subventions publiques), des mensonges éhontés consistant à dire que les préaux d'écoles ne seraient plus nettoyés ou que les décisions prises mettaient en danger la Genève culturelle, force est de constater que cette campagne laissera des traces. Car c'est bien la politique clientéliste de l'Alternative qui est apparue ici dans toute sa splendeur. Nous tenons, encore une fois, à rappeler que les subventions publiques ne sont pas un droit ou un dû, chose que certains semblent avoir de la peine à accepter. Il est ainsi parfaitement normal d’en discuter voire de les remettre en cause.

A cet effet, il convient de rappeler que l'objet de la votation portait uniquement sur une double coupe linéaire de 2%. Pas sur la politique d'économies que souhaite amener la nouvelle majorité du Conseil Municipal. C'est donc avec une nouvelle méthode et de nouvelles mesures que l'Entente, le MCG et l’UDC travailleront sur le budget 2017 afin que ce dernier soit conforme à leurs vues. N’en déplaise à l’Alternative qui continue à croire que la Ville de Genève est sa propriété.

Pour rappel, cela fait maintenant des années que l’Entente, le MCG et l’UDC analysent et amendent le budget municipal sans que jamais cela ne convienne à l'Alternative et à la majorité du Conseil Administratif. Lesquels semblent ignorer qu'une autre politique est possible et souhaitable. Nous appelons ainsi l’Alternative à mettre fin à ses insultes constantes et gratuites qui ne cessent pas depuis qu’elle a perdu la majorité parlementaire.

Nous réitérons, comme l'année dernière, notre volonté de discussion avec le Conseil Administratif. Sachant qu'il faut être deux pour cela. Nous ne transigerons cependant ni sur notre programme politique ni sur notre volonté de réformer et d’améliorer le fonctionnement de la Ville de Genève. Nous viendrons ainsi avec d’autres mesures et propositions que celles refusées ce jour par la population.

La bataille du budget 2016 est close, celle du budget 2017 commence.

23/05/2016

Budget municipal 2016 : des économies nécessaires et indolores

La double votation municipale du 5 juin 2016 révèle bien des surprises. Elle révèle ainsi le dangereux visage de ceux qui estiment que les subventions publiques sont un droit et sont prêts à tout pour les conserver.

Sur un plan plus politique, elle doit aussi nous amener à une brève analyse. Notamment sur l'incohérence de certains, en terme de programme comme de discours politique.

Alors que l'écologie politique est entrée dans les mœurs, laquelle stipule qu'on doit réduire nos émanations de Co2 et notre consommation. Afin de ne pas épuiser les ressources de notre planète pour les générations futures. Force est de constater que les partis de la gauche municipale n'appliquent pas ce principe en matière de finances publiques. Pour preuve l'actuelle gestion financière de la Ville de Genève.

En effet, avec une dette municipale qui dépasse 1.5 milliard de francs, faire des excédents budgétaires permettant de rembourser la dette devrait être un devoir pour tout exécutif municipal qui se veut un minimum responsable. Cela devrait être d'autant plus un devoir que la Ville de Genève, dépense chaque année, des dizaines de millions pour des politiques publiques inutiles qui n'améliorent en rien le confort et la qualité de vie de notre population. Raison pour laquelle le PLR et la majorité du Conseil Municipal ont décidé qu'il était temps de faire des économies.

Cette campagne de votation permet cependant de faire tomber quelques masques. Par exemple, les Verts qui ne voient aucun problème à voir la dette augmenter lors du budget 2016 et qui vont donc à l'encontre du principe de développement durable censé être la base de leur programme. Ou encore un Parti Socialiste qui a pour slogan «pour toutes et tous sans privilèges» mais trouve pourtant, ses alliés de gauche avec lui, qu'il est scandaleux de remettre en cause et même de discuter de la bonne attribution des subventions publiques. Comme quoi les privilèges de certains semblent valoir davantage que d'autres.

A les entendre, c'est la culture qu'on assassine, le fonctionnement de la municipalité qu'on remet en cause et une diminution inacceptable de prestations publiques indispensables à la population qui est en jeu. Avez-vous cependant ressenti une déperdition de l'offre culturelle depuis le mois de janvier 2016? Trouvez-vous que le tissu social s'est abîmé ou que la Ville de Genève offre moins de prestations à sa population? Que les préaux sont moins bien nettoyés? Bien sûr que non. On voit donc bien que les économies demandées (7.5 millions sur un budget de plus d'un milliard de francs) ne remettent rien en cause. Sinon une forme de clientélisme politique dont la gauche municipale s'est fait la spécialité. Vivez-vous ainsi mieux en Ville de Genève depuis 2002? Pourtant vous devriez vu que les dépenses par habitants sont passées de 5360 à 5944 francs.

Les récents comptes budgétaires de la Ville de Genève, soit ceux de l'année 2015 avec un excédent de près de 39 millions ne changent hélas rien à l'affaire. En effet, ce dernier s'est construit via des recettes exceptionnelles et inattendues dont rien ne dit qu'elles se reproduiront les années futures. Ce qui devrait amener l'exécutif municipal, sa magistrate en charge des finances en tête, à davantage de circonspection pour ne pas dire de réflexion. Surtout lorsqu'on a vu son dernier projet de budget rejeté par le Conseil Municipal.

Il est ainsi amusant de constater le double discours de la gauche genevoise. Lorsque le Grand Conseil refuse le budget du Conseil d’État, c'est parce que l'exécutif cantonal – son ministre des finances en tête – serait incompétent. Alors que lorsque la même situation se produit en Ville de Genève, c'est parce que le Conseil Municipal refuserait de faire son travail. Vous avez dit incohérence?

La véritable incohérence réside dans le fait que le budget municipal, plus précisément ses charges, est bien moins soumise aux aléas conjoncturels que le budget du canton. Il est donc bien plus facile de faire un budget municipal acceptable sachant qu'en plus, la loi sur l'administration des communes ne permet pas qu'il soit déficitaire.

Aujourd'hui, le problème réside dans le fait que la majorité politique du Conseil Administratif ne correspond pas à celle du Conseil Municipal. L'Alternative y étant clairement surreprésentée avec 80% des sièges alors qu'elle ne représentent que 46% du Conseil Municipal. Surtout, ils refusent d'accepter la nouvelle majorité parlementaire issue des dernières élections. Pour preuve le refus constant de construire un projet pour notre Ville avec la majorité politique du Conseil Municipal. Faute de vouloir remettre en cause le dogme alternatif qui consiste à dépenser l'argent que nous n'avons pas.

Lors de la votation municipale du 5 juin 2016, la population jugera avant tout la méthode de la coupe linéaire, laquelle était malheureusement la seule utilisable cette année pour demander à l'exécutif de faire un effort en matière de dépenses. Ce budget 2016 est ainsi la conséquence du refus du Conseil Administratif de travailler en bonne entente avec la nouvelle majorité du Conseil Municipal qui n'est, dorénavant, plus à ses ordres.

Quoiqu'il arrive lors de cette votation, le budget 2017 sera une nouvelle épreuve de force si l'exécutif n'accepte pas de travailler avec la nouvelle majorité du Conseil Municipal. Pour sa part, le PLR Ville de Genève continuera de s'engager pour une baisse de la dette, une maîtrise des charges et des dépenses publiques orientées vers les besoins réels de la population.

07/09/2015

Ville de Genève : après No Bunkers, No Budget ?

Avec une législature municipale 2015-2020 qui a démarré en fanfare, Via le dossier No Bunkers dans lequel le Conseil Administratif de la Ville de Genève s'est fait le complice d'une occupation illicite, force est de constater que l'exécutif municipal semble toujours s’apparenter davantage à un Conseil de l'Alternative qu'un à Conseil Administratif désireux de défendre les intérêts de la population.

Dans le cadre du dossier No Bunkers, le PLR a demandé dès le mois de juin, via le dépôt d'une motion que j'ai rédigée (voir ici), la fin de l'occupation illicite et du soutien tacite de l'exécutif envers un collectif autoproclamé qui ne représentait que lui-même. Malheureusement sans succès jusqu'à l'épilogue que l'on connaît. Ce dossier a cependant montré, une nouvelle fois, que le Conseil Administratif se met à l'écoute de la société civile uniquement lorsque cela l'arrange tant il ne semble pas concevoir de vision de société en dehors de son dogme politique.

A cet effet, on aurait aimé voir le Conseil Administratif écouter avec autant d'attention la population qui a voté non à la piétonisation des rues. Et, à présent, un Conseil Municipal dont la majorité n'est de loin pas la même qu'à l'exécutif. Ceci, par exemple, dans le cadre de l'élaboration du budget.

Ainsi, à l'orée d'une législature municipale qui s'annonce passionnante. La rentrée politique a vu le Conseil Administratif présenter un projet de budget 2016 sans aucune discussion préalable avec les partis composant la majorité du Conseil Municipal malgré la demande expresse de ceux-ci. Si jusqu'à présent, tout se décidait dans les caucus et les assemblées des partis de l'Alternative, la majorité du Conseil Administratif va pourtant devoir se résigner à ne plus mépriser les partis n'appartenant pas à son bord politique si elle souhaite avoir un budget et, surtout, ne pas paralyser la municipalité.

Pourtant, à ce jour, le Conseil Administratif semble n'avoir toujours pas compris que la majorité du Conseil Municipal a définitivement changé le 19 avril 2015. Ce faisant, il met en danger le budget de la Ville de Genève en refusant d'écouter les demandes légitimes des partis majoritaires.

Alors que l'excédent du budget 2015 de la Ville de Genève n'était que 13'895 francs, le projet de budget 2016 voit pour sa part un boni prévisionnel à hauteur de 1.3 millions. Si l'excédent prévu est meilleur pour l'exercice 2016, il ne l'est malheureusement, une nouvelle fois, que de façade. Par ailleurs, il n'est du qu'à une circonstance exceptionnelle (la modification de la péréquation financière intercommunale suite à l'exceptionnelle rentrée fiscale de la commune d'Anières) et pas par une réelle volonté politique.

En effet, ces excédents ne sont pas le fait d'un choix politique mais bien d'une obligation légale qui oblige les communes à ne pas avoir de budget déficitaire. Dans le cas d'espèce, une nouvelle fois, les dépenses sont poussées jusqu'à l'extrême-limite de la marge de manœuvre légale. Ceci fait qu'on peut raisonnablement penser que l'excédent se transformera en déficit avec la baisse prévue des rentrées fiscales. Il sera donc nécessaire de faire des choix si l'on veut que le budget municipal soit acceptable et, surtout, qu'on ne continue pas à creuser une dette qui pèsera sur le futur.

Pour rappel, le budget municipal était de 978'543'374 CHF en 2002. Aujourd'hui, selon le projet de budget 2016, il se monte à 1'144'400'000 CHF. Soit une augmentation de 166 millions en 12 ans. Estimez-vous que votre qualité de vie s'est améliorée entre temps ou qu'il fait mieux vivre à Genève ? La réponse à ces deux questions vous permettra de savoir si cet argent a été correctement dépensé.

14/04/2015

Conseiller Administratif : 254'000 francs par an, c'est trop !

Lors du débat budgétaire de décembre 2014, j'avais proposé au nom du PLR de baisser de 20% les salaires du Conseil Administratif (économie d'environ 250'000 francs par an) et de 20% les jetons de présence du Conseil Municipal. Le motif ? Tout simplement de faire participer les autorités que nous sommes à l'effort commun de réduction des dépenses. Ces propositions ne sont pas nouvelles car je les avais déjà faites lors de certains débats budgétaires des années précédentes.

Malheureusement, à ces diverses occasions, le PLR a été quasiment seul pour défendre une telle position. Il a été d'autant plus seul que les mêmes partis de gauche, qui sont prompts à donner des leçons de gestion au secteur privé, ne sont pas prêts à avoir la même réflexion lorsque cela touche les salaires de leurs propres magistrats. Lesquels touchent un salaire d'environ 254'000 francs bruts par an indemnités non comprises (voir ici un article de la Tribune de Genève de 2012 sur le sujet).

Le débat de fond est pourtant légitime, est-il ainsi normal de toujours faire des économies sur le dos de la fonction publique, et de la population, et ne pas donner l'exemple en commençant par nous-même ? Est-ce que les salaires et les jetons de présence du monde politique sont une vache sacrée intouchable ? Ce n'est en tout cas pas l'opinion du PLR qui souhaite que les autorités que nous sommes participent également à l'effort commun de réduction des dépenses et de la dette.

De plus, on ne peut s'empêcher de rappeler que la majorité des membres du Conseil Administratif de la Ville de Genève appartiennent à des partis qui ne cessent de s'attaquer à ce qui fait la richesse et la prospérité de notre canton. D'un côté, on peut critiquer l'existence des forfaits fiscaux, les salaires du privé et la présence des banques et multinationales à Genève. De l'autre, toucher un salaire élevé qui est payé en grande partie par ces mêmes milieux via l'imposition. Vous avez dit incohérence ?

A cet effet, on rappellera aussi la différence majeure entre les salaires d'un exécutif (qui plus est municipal) et ceux de dirigeants d'entreprises : soit le fait qu'un entrepreneur a pris des risques pour monter sa société et que son salaire est lié à la bonne marche de son entreprise. Car si on a le choix d'investir ou non dans une société, on n'a pas celui de payer ses impôts. Voit-on ainsi le Conseil Administratif baisser son salaire de lui-même lorsque la santé financière de la Ville est mauvaise ?

Jusqu'alors, les économies ne se sont jamais faites au niveau du fonctionnement des autorités. Cela doit changer. Cela doit d'autant plus changer que les autorités que nous sommes ont le devoir de donner l'exemple dans le contexte économique tendu que nous vivons. Ce n'est qu'à ce prix que nous recréerons le lien de confiance qui s'est distendu avec la population.

Enfin, sur un plan institutionnel, rappelons que pour des responsabilités moindres, un conseiller administratif de la Ville de Genève gagne quasiment le même salaire qu'un conseiller d’État. Est-ce normal ? Je vous laisse répondre à cette question et vous invite également à lire ici l'article du journal 20 Minutes de ce jour sur le sujet.

07/04/2015

Budget 2015 : l'acte final d'un déséquilibre politique et comptable

Alors que le budget de la Ville de Genève se monte pour l'exercice 2015 à un total de 1'139'300'000 francs, son boni n'est que de 13'695 francs. Ce qui représente une disponibilité de 37.50 francs par jour pour faire face à des dépenses imprévues, soit une marge de manœuvre de 0.00001% pour une ville de près de 200'000 habitants. Ce budget n'est donc équilibré que de nom et montre que la seule vision politique du Conseil Administratif est l'augmentation des dépenses.

Avec un excédent totalement artificiel, une marge de manœuvre nulle, une absence totale de remboursement de la dette municipale et, surtout, des dépenses de fonctionnement montées à l'extrême-limite de la marge de manœuvre légale qui demande qu'une municipalité ait un budget équilibré, ce budget 2015 était absolument inacceptable si l'on se veut un minimum responsable. La récente présentation des comptes municipaux montrant d'ailleurs qu'il y a toujours pour plusieurs millions de dépenses imprévues durant une année budgétaire.

La dichotomie entre la majorité du Conseil Administratif dont 4 sièges sur 5 sont occupés par des représentants de l'Alternative, et celle du Conseil Municipal ou les mêmes partis de l'Alternative n'occupent que 39 sièges sur 80, a une fois de plus amené le Conseil Municipal à entrer en conflit avec le Conseil Administratif lors de cet exercice.

La raison de celui-ci ? L'absence totale d'écoute de l'exécutif dont la majorité de gauche préfère, une nouvelle fois, construire sa majorité sur les seuls partis de l'Alternative tout en approchant des conseillers municipaux élus sur des liste de droite et siégeant en indépendants. Plusieurs amendements visant à alléger le budget 2015 de la Ville de Genève ont ainsi été perdus à cause de ces élus indépendants qui, pourtant, ont été élus sur un tout autre programme politique.

Les débats politiques ont été longs et laborieux car c'est le seul moyen pour la droite de s'opposer à une politique qu'elle juge inefficace, le Conseil Administratif préférant continuer à gouverner avec les seuls partis de l'Alternative. Pourquoi négocier et discuter avec la droite municipale lorsqu'on peut continuer à gouverner et administrer en vase clos ? Pourquoi écouter des commissions parlementaires lorsque tout se décide au caucus de l'Alternative ?

Dans son mépris de la majorité de droite du Conseil Municipal, la majorité du Conseil Administratif a préféré s'appuyer sur les seuls partis minoritaires de l'Alternative renforcée par des indépendants ne représentant plus qu'eux-mêmes. Avec au passage, un MCG qui s'est senti obligé de voter un budget qu'il avait pourtant combattu pendant tout le débat.

Ce budget 2015 a été l'acte final d'une législature qui a vu le Conseil Administratif gouverner avec le seul soutien des partis de l'Alternative, ainsi que d'indépendants qui ne représentaient plus qu'eux-mêmes. Mettant à l'écart les différentes composantes de la droite municipale qui est pourtant majoritaire dans le cénacle. Il est vrai que lorsqu'on peut s'appuyer sur une majorité de fait, qui vote des projets sans aucun esprit critique, il n'est pas utile de chercher plus loin.

Le 19 avril 2015, les partis de l'Alternative ne retrouveront sans doute pas la majorité absolue qu'ils ont perdue en 2011. Pire que cela, ils ne pourront cette fois plus compter sur le renfort d'élus déloyaux à leurs partis et à leurs électeurs. Ainsi, quoi qu'il arrive lors de l'élection du Conseil Administratif, la population verra avec 4 ans de retard son souhait de mettre fin à la toute puissance de la gauche municipale exaucé.

29/01/2015

Budget municipal : vivez-vous mieux qu'il y a 12 ans ?

Alors que le budget de la Ville de Genève se monte pour l'exercice 2015 à un total de 1'178'613'594 francs, son boni n'est que de 13'695 francs. Ce qui représente une disponibilité de 37.50 francs par jour pour faire face à des dépenses imprévues, soit une marge de manœuvre de 0.00001% (un cent-millième) pour une ville de près de 200'000 habitants. Ce budget n'est donc équilibré que de nom et montre que la seule vision politique du Conseil Administratif est l'augmentation des dépenses.

Pour étayer cet argument, on rappellera que le budget municipal n'était que de 978'543'374 francs en 2002, soit une augmentation de 200 millions de francs en 13 ans. Tout cela pour quel résultat ? Simplement pour permettre à la gauche de continuer à financer son clientélisme, à créer des prestations inutiles à la majorité de la population et, surtout, de dépenser l'argent de contribuables et d'entreprises qui ne voient aucun retour sur investissement en terme de qualité de vie.

En comparant sur 12 ans l'évolution du budget municipal à celle de la population, on découvre qu'en 2003, on dépensait 5360 francs par habitant en Ville de Genève, ce montant atteignant 5802 francs en 2007. Celui-ci est ensuite passé à 5907 francs en 2012, avant de dépasser les 6000 francs pour atteindre un pic de 6039 francs de dépenses prévues par habitant en 2015.

En 12 ans, la population de la Ville de Genève a ainsi augmenté d'environ 7% pendant que le budget municipal augmentait de 20.5%. On ne peut donc que constater le problème avec des dépenses de fonctionnement qui augmentent 3 fois plus vite que la population. Le tout financé pour partie par une taxe professionnelle qui punit l'entrepreneuriat et, surtout, une hausse indue de la taxation sur l'usage du domaine public. Laquelle va, au final, renchérir les coûts de construction et diminuer le nombre de terrasses en Ville de Genève.

De plus, non content de ne pas maîtriser les coûts de fonctionnement de l'administration, le Conseil Administratif va faire augmenter la dette municipale de plus de 40 millions en 2015. Allant ainsi à l'encontre du premier principe de la notion de développement durable qui est d'éviter de vivre aux dépens des générations futures qui auront à rembourser notre dette.

Vivez-vous donc mieux en Ville de Genève aujourd'hui qu'il y a 12 ans ? La réponse à cette question vous permettra de déterminer si les 200 millions de dépenses supplémentaires dans le budget municipal ont été bien utilisés...

05/06/2014

FMAC : un mode de financement à revoir !

Depuis plusieurs années, chaque débat du Conseil Municipal portant sur un crédit d'investissement voit comporter dans son libellé une retenue de 2% à destination du Fonds Municipal d'Art Contemporain (FMAC). En effet, ledit fonds est alimenté par un prélèvement de 2% sur les crédits d'investissement alloués pour les travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts.

Alors même que nous avons actuellement des problèmes pour financer nos investissements et l'entretien de nos infrastructures, le Conseil Municipal continue à alimenter le FMAC lors du vote de chaque crédit d'investissement en raison de l'automaticité du versement qu'exige l'actuel règlement du FMAC (voir ici). Ce qui réduit mécaniquement l'enveloppe des investissements de plusieurs millions chaque année et qui voit donc la Ville de Genève renoncer tantôt à des rénovations de bâtiments scolaires, tantôt à l'entretien de bâtiments culturels ou sportifs ainsi que de son parc immobilier faute d'avoir suffisamment d'argent à disposition pour cela.

Considérerant que cet état de fait devait être changé, j'ai rédigé et déposé au Conseil Municipal un projet de délibération que vous pouvez trouver ici et qui demande la fin de l'automaticité de l'attribution pour que le budget du FMAC fasse l'objet d'une ligne budgétaire qui serait votée chaque année par le Conseil Municipal. Outre le fait que cette automaticité amène le FMAC à disposer d'un budget des moyens plutôt qu'un budget des besoins, il n'est pas normal que son alimentation soit automatique alors que cette dernière devrait faire l'objet d'un débat politique, comme pour l'ensemble des autres fonds municipaux qui figurent au budget de fonctionnement de la Ville de Genève (Fonds chômage, Fonds général Théâtre, Fonds général cinéma, etc).

Par ailleurs, dans son rapport d'audit numéro 19, du 11 juin 2009, que vous pouvez trouver ici, la Cour des Comptes a recommandé la fin de cette automaticité des attributions en arguant qu'il en résultait une comptabilisation et une information financière qui ne sont pas conformes aux normes comptables. Pour toutes ces raisons qui vont d'une meilleure transparence du financement du FMAC à une augmentation mécanique de l'enveloppe budgétaire à disposition pour les investissements chaque année, il est donc nécessaire d'ouvrir le débat sur cette question et de n'attribuer au FMAC que des fonds qui auront été régulièrement votés par le Conseil Municipal, soit par une dotation budgétaire figurant au budget annuel de fonctionnement.

Il est donc grand temps de mettre fin à l'automaticité du prélèvement de 2% des crédits d'investissement à destination du FMAC. Car à considérer qu'il faut faire des économies en période de restriction budgétaire, je préfère économiser sur l'achat des œuvres d'art contemporain plutôt que sur l'entretien des bâtiments scolaires ou l'engagement de policiers municipaux. Ainsi, dans le même ordre d'idées, mais cette fois au niveau du canton, je peine à comprendre comment on peut, d'un côté, repousser la prolongation du tram 14 vers Bernex et de l'autre dépenser plusieurs centaines de milliers de francs pour des œuvres d'art contemporain à proximité de ladite ligne.

08/12/2011

Non à un budget 2012 déficitaire pour la Ville !

Suite au refus du Conseil Administratif de faire son travail en présentant un budget équilibré, malgré la demande d'une majorité de la commission des finances, le PLR confirme qu'il refusera de voter un budget déficitaire et tentera donc, en cas d'entrée en matière sur ce budget samedi matin, de ramener celui-ci à l'équilibre sans remettre en cause aucune prestation à la population.

Alors même qu'aucune majorité politique ne se dessine pour voter un budget déficitaire, le Conseil Administratif refuse de faire ce pour quoi il a été élu : gouverner et faire des choix. Prenant ainsi le risque de priver la Ville de Genève de budget en rendant celui-ci inacceptable pour une majorité des partis du plénum. Est-ce là l'attitude d'un exécutif responsable ? Non ! C'est là l'attitude d'un quarteron de magistrats frondeurs qui semble préférer l'anarchie à la responsabilité budgétaire.

Il est pourtant possible d'amener ce budget à l'équilibre sans couper aucune prestation à la population, sans remettre en cause aucune existence associative et en ne demandant donc aucun sacrifice insurmontable à qui que ce soit. Par exemple en renonçant la création de nouveaux postes inutiles ou en ramenant certaines lignes budgétaires à une réalité comptable qui les voit chaque année ne pas être totalement dépensées.

Cette réalité que le Conseil Administratif refuse de voir fait que non seulement celui-ci propose un budget déficitaire pour 2012, mais qu'en plus il prévoit d'ores et déjà un déficit pour les exercices 2013 et 2014. Faisant ainsi peser sur les générations futures son absence de courage et l'endettement qui en découlera. Peut-on ainsi réellement continuer de vivre à crédit sur l'avenir ? Apparemment oui pour une ministre des finances qui affirmait pendant la campagne électorale de 2007 que la dette était bénéfique car faisant tourner les banques.

A l'heure des choix et de la mauvaise conjoncture économique, on ne peut pas jouer au capitaine de pédalo dans la tempête en refusant de prendre ses responsabilités comme le fait l'exécutif de la Ville. La majorité de droite de la commission des finances a demandé un projet de budget équilibré, renforcé par les Verts qui ont également exigés un budget à l'équilibre lors d'une Assemblée Générale. Le Conseil Administratif, par son refus d'écouter le Conseil Municipal, portera donc l'entière responsabilité d'un éventuel refus du budget 2012.

Cette politique du pire, sans doute voulue par certain(e)s, n'est pas acceptable car elle consisterait à prendre en otage la population qui bénéficiera de ce budget. Le PLR refuse d'entrer dans ce jeu et se verra donc contraint de faire le travail du gouvernement en présentant à sa place des amendements pour ramener le budget à l'équilibre et pouvoir ensuite voter un budget qui ne serait plus déficitaire.