20/12/2017

Votation municipale annulée : ne négligeons pas la sanction

Suite à la décision du Conseil d’État d'infliger une amende de 5000 francs (voir ici) à l'actuel maire de la Ville de Genève Rémy Pagani pour violation de ses devoirs de fonction par négligence ou imprudence graves, le PLR Ville de Genève réclame une nouvelle fois sa démission de la mairie de Genève. Peut-on ainsi continuer à considérer comme légitime un maire sanctionné par la justice, par le Conseil municipal et encore par l'autorité de surveillance qu'est le Conseil d’État?

Alors que dans la hiérarchisation des sanctions, l'amende est supérieure au blâme (art. 104 al.1 de la Loi sur la Surveillance des Communes), il convient de rappeler que c'est la seconde fois que Rémy Pagani est sanctionné par le Conseil d’État qui l'avait déjà blâmé pour avoir forcé l'entrée du Conseil d'Administration des TPG il y a quelques années. Dans le cas d'espèce, qui peut ainsi imaginer le maire de la Ville de Genève rester en fonction après avoir été condamné, par la justice et le Conseil d’État, suite à sa tentative malheureuse de tromper la population?

Pour rappel, Rémy Pagani avait passé outre les décisions du bureau du Conseil municipal lors de l'élaboration de la brochure de vote et y avait rajouté de son propre chef une introduction du comité référendaire. Le Conseil administratif n’avait pas été sans reste vu qu'une majorité l'avait soutenu dans l'élaboration du reste de la brochure qui posait tout autant problème en termes d'information juste et impartiale. Devant cet abus de droit, la chambre constitutionnelle nous avait donné raison sur toute la ligne après le recours déposé par notre parti en compagnie du PDC, de l'UDC et du MCG. Sanction confirmée par le Tribunal Fédéral malgré le recours piloté par M. Pagani.

Il est donc plus que jamais nécessaire que Rémy Pagani quitte sa fonction de maire afin de ne pas ternir davantage l'image de la municipalité. En effet, la sanction infligée ce jour prouve une fois de plus sa responsabilité dans cette affaire avec la complicité active de ses collègues du Conseil administratif. Pour la suite, il s’agit maintenant d’auditionner Rémy Pagani dans le cadre de la commission des Finances du Conseil municipal, afin de faire toute la lumière sur cet épisode catastrophique qui ne doit plus jamais se reproduire. Il s'agit ici de faire la lumière sur l'action de l'exécutif municipal dont les dysfonctionnements sont apparus au grand jour.

Si cette amende vient sanctionner à juste titre le maire de Genève, c’est bel et bien l’ensemble du Conseil administratif qui est responsable vu son incapacité à raisonner un de ses membres, qui plus est maire, dans cette affaire mais également dans de nombreuses autres. Le PLR Ville de Genève veillera ainsi à ce que toute la lumière soit faite dans cette affaire qui n'est de loin pas terminée.

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