15/09/2017

Votation municipale : la brochure et le magistrat

La Tribune de Genève s'en fait l'écho dans son édition du jour (voir ici), il semble de plus en plus clair que l'actuel maire de la Ville de Genève (M. Rémy Pagani) a outrepassé ses fonctions dans la rédaction de la brochure de la votation municipale avec la volonté manifeste d'induire la population en erreur.

En effet, alors que ses propres collègues semblent prendre leurs distances face à cet abus de droit manifeste et que même le Service des votations (SVE) se dédouane de toute responsabilité, il est flagrant de constater que Rémy Pagani est de plus en plus isolé face à cette tentative malheureuse de tromper l'électeur.

Quelle que soit la décision de la chambre constitutionnelle qui devrait tomber dans les prochains jours, cette tentative regrettable laissera de profondes traces dans la confiance qu'on peut accorder au Conseil administratif en général et au conseiller administratif Rémy Pagani en particulier.

Qu'on soit clair. Il ne s'agit pas ici d'un conflit gauche/droite mais bel et bien d'un problème institutionnel. Soit de savoir s'il est admissible que le maire de la Ville de Genève abuse de ses fonctions et mente ainsi à ses collègues du Conseil administratif, au Conseil municipal mais aussi et surtout à la population.

Comme le disait Montesquieu en son temps "pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". On ne saurait mieux décrire la situation actuelle.

Si la chambre constitutionnelle prendra une décision sur le volet judiciaire, des questions politiques se posent également sur le sujet. Pour toutes ces raisons, car je n'escompte pas laisser un tel abus de pouvoir sans suite, j'ai posé l'interpellation écrite suivante au Conseil municipal.

Malgré un vote formel du bureau du Conseil municipal, le Conseil administratif a refusé de prendre compte les propositions de modifications de la brochure explicative pour la votation municipale du 24 septembre. Pire que cela, le maire Rémy Pagani a ajouté une introduction du comité référendaire dans la brochure de vote en violation totale des règles usuelles d’une votation. Ceci dans le but clair de tronquer en sa faveur la brochure de votation. Au final, c'est ainsi la même personne (Rémy Pagani) qui aura rédigée la synthèse brève et neutre, le commentaire des référendaires ainsi que le discours de la majorité du Conseil municipal. Avec un petit problème au passage, le fait qu’il est un membre actif du comité référendaire et qu’il ne peut donc pas prétendre être neutre sur cette question.

En conséquence de quoi, je pose les questions suivantes au Conseil administratif.

1. Est-ce que le Conseil administratif a formellement validé le contenu de la brochure de vote pour la votation municipale du 24 septembre 2017 ? Si non, pourquoi ?

2. Est-ce que le Conseil administratif compte prendre des sanctions contre le maire, Rémy Pagani, qui a clairement outrepassé ses fonctions dans la procédure de validation de cette brochure ?

3. Pourquoi le Conseil administratif n’a-t-il pas informé le Conseil municipal, respectivement son bureau, de son refus de prendre en compte les propositions de modifications de la brochure de vote ?

4. Pourquoi le maire Rémy Pagani, a-t-il répondu avec plus de deux semaines de retard à mon courriel du 7 août sur cette question ? Faut-il y voir une volonté manifeste de cacher la vérité au Conseil municipal et de nous empêcher de recourir dans les délais ?

5. Quelles mesures comptent prendre le Conseil administratif pour qu’une telle situation ne se reproduise pas ?

Vous pouvez lire ici ma précédente note sur le sujet.