25/03/2015

Union des Villes Genevoises : légitime et légale ?

Ce samedi 28 mars, la Ville de Genève et plusieurs autres communes vont créer l’Union des villes genevoises. Formellement, cette union vise à accueillir les municipalités de plus de 10’000 habitants ou dont la densité excède 1500 habitants au km2. Matériellement, elle vise surtout à regrouper les communes dirigées par les partis de l'Alternative (Ville de Genève, Onex, Lancy, Meyrin, Carouge).

Si la question d'un regroupement des Villes du canton peut se poser, la méthode pose beaucoup de questions. Un tel regroupement n'aurait-il pas pu avoir lieu à l'intérieur de l'ACG (Association des Communes Genevoises) ? Surtout, ne pouvait-il pas attendre le renouvellement des différents exécutifs municipaux dont les futurs membres auront peut-être une autre vision de la collaboration intercommunale ? A croire que les élections municipales n'auront pas lieu dans un mois.

Alors que la création d'une telle association à quelques semaines du renouvellement des autorités communales interroge, que dire sur l'absence de consultation des différents Conseils Municipaux ? On aurait, en effet, pu attendre de la part des différents Conseils Administratifs concernés qu'ils débattent de la création de cet union avec leurs Conseils Municipaux.

Tout cela m'amène à dire que la création de l'Union des Villes Genevoises est illégitime.

Au surplus, se pose la question de la légalité d'une telle création. Est-ce qu'un Conseil Administratif à la compétence de faire adhérer sa commune à ce qui s'apparente à un groupement intercommunal ? La question se pose lorsqu'on lit l'article 30 alinéa 1 lettre u de la loi sur l'administration des communes (voir ici) qui stipule que  la création et l'adhésion à un tel groupement doit être validée par le Conseil Municipal de la commune qui y adhère. Voir l'article en question ci-dessous :

Art. 30 Fonctions délibératives

1 Le conseil municipal délibère sur les objets suivants :

u) la création de groupements intercommunaux, l’adhésion de la commune et son retrait;

Lors de la séance du Conseil Municipal du 17 mars, j'ai posé la question au maire de la Ville de Genève, Sami Kanaan, lequel m'a alors répondu que, pour le moment, il ne s'agissait pas de la création d'un groupement intercommunal en tant que tel (notamment par l'absence d'engagement financier de la municipalité). Et que si cela devait le devenir, le Conseil Administratif viendrait alors devant le Conseil Municipal à ce sujet. Si cela est discutable sur un plan purement juridique, on peut cependant regretter la mise devant le fait accompli envers le Conseil Municipal et l'ACG. Car au-delà de l'aspect légal, je trouve surtout dommage que l'on ait été privé du débat sur ce dossier. En effet, on ne parle pas d'une adhésion à une association quelconque, mais bien à une entité qui risque d'affaiblir une ACG qui vient pourtant d'avoir sa légitimité récemment reconnue par la loi.

Ceci m'amène à dire que la légalité de l'adhésion de la Ville de Genève à ce regroupement est tout sauf clair, idem pour l'ensemble des communes qui n'ont pas vu leur Conseil Municipal statuer sur le sujet. Avec une légitimité sujette à caution, et une légalité pour le moins bancale, on peut donc dire que l'Union des villes genevoises démarrera bien mal son existence le 28 mars.

La création de l'Union des villes genevoises est-elle légale ? Pas sûr. Est-elle légitime ? Non vu la manière dont elle va être créé. Il est ainsi flagrant de constater l'absence de courage des différents exécutifs qui n'ont pas souhaité débattre d'un tel sujet avec leur Conseil Municipal.

Des questions comme la gouvernance de nos communes, la répartition des compétences avec le canton ou le fonctionnement de l'Association des Communes Genevoises méritent un vrai débat. Espérons que nous pourrons enfin l'avoir, sans à priori, dans les mois à venir.

Les commentaires sont fermés.