05/06/2014

FMAC : un mode de financement à revoir !

Depuis plusieurs années, chaque débat du Conseil Municipal portant sur un crédit d'investissement voit comporter dans son libellé une retenue de 2% à destination du Fonds Municipal d'Art Contemporain (FMAC). En effet, ledit fonds est alimenté par un prélèvement de 2% sur les crédits d'investissement alloués pour les travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts.

Alors même que nous avons actuellement des problèmes pour financer nos investissements et l'entretien de nos infrastructures, le Conseil Municipal continue à alimenter le FMAC lors du vote de chaque crédit d'investissement en raison de l'automaticité du versement qu'exige l'actuel règlement du FMAC (voir ici). Ce qui réduit mécaniquement l'enveloppe des investissements de plusieurs millions chaque année et qui voit donc la Ville de Genève renoncer tantôt à des rénovations de bâtiments scolaires, tantôt à l'entretien de bâtiments culturels ou sportifs ainsi que de son parc immobilier faute d'avoir suffisamment d'argent à disposition pour cela.

Considérerant que cet état de fait devait être changé, j'ai rédigé et déposé au Conseil Municipal un projet de délibération que vous pouvez trouver ici et qui demande la fin de l'automaticité de l'attribution pour que le budget du FMAC fasse l'objet d'une ligne budgétaire qui serait votée chaque année par le Conseil Municipal. Outre le fait que cette automaticité amène le FMAC à disposer d'un budget des moyens plutôt qu'un budget des besoins, il n'est pas normal que son alimentation soit automatique alors que cette dernière devrait faire l'objet d'un débat politique, comme pour l'ensemble des autres fonds municipaux qui figurent au budget de fonctionnement de la Ville de Genève (Fonds chômage, Fonds général Théâtre, Fonds général cinéma, etc).

Par ailleurs, dans son rapport d'audit numéro 19, du 11 juin 2009, que vous pouvez trouver ici, la Cour des Comptes a recommandé la fin de cette automaticité des attributions en arguant qu'il en résultait une comptabilisation et une information financière qui ne sont pas conformes aux normes comptables. Pour toutes ces raisons qui vont d'une meilleure transparence du financement du FMAC à une augmentation mécanique de l'enveloppe budgétaire à disposition pour les investissements chaque année, il est donc nécessaire d'ouvrir le débat sur cette question et de n'attribuer au FMAC que des fonds qui auront été régulièrement votés par le Conseil Municipal, soit par une dotation budgétaire figurant au budget annuel de fonctionnement.

Il est donc grand temps de mettre fin à l'automaticité du prélèvement de 2% des crédits d'investissement à destination du FMAC. Car à considérer qu'il faut faire des économies en période de restriction budgétaire, je préfère économiser sur l'achat des œuvres d'art contemporain plutôt que sur l'entretien des bâtiments scolaires ou l'engagement de policiers municipaux. Ainsi, dans le même ordre d'idées, mais cette fois au niveau du canton, je peine à comprendre comment on peut, d'un côté, repousser la prolongation du tram 14 vers Bernex et de l'autre dépenser plusieurs centaines de milliers de francs pour des œuvres d'art contemporain à proximité de ladite ligne.

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