19/09/2013

Naxoo : Quels enseignements tirer sur l'aboutissement du référendum?

Lundi matin 16 septembre, le comité référendaire (PS-EàG) a déposé son référendum sur la décision du Conseil Municipal de vendre la participation de la Ville de Genève dans Naxoo au réseau UPC Cablecom. Dans la foulée, le responsable du comité d’initiative Pierre Vanek s’est réjoui de donner aux genevois la possibilité de se prononcer démocratiquement sur la vente d’un service public à une « multinationale américaine ». En cause, notamment,  la rétention d’informations dont a fait preuve Sandrine Salerno depuis sa reprise du dossier, ainsi que le gel de celui-ci durant 11 mois, pour au final venir avec une proposition quasiment identique à celle de départ.

S’il est pour l’heure prématuré de se prononcer sur les chances de succès devant le peuple, il faut bien avouer que l’aboutissement du référendum sur Naxoo questionne. Et met forcément en lumière des lacunes dans la gestion de ce dossier avec la présence d’une bonne partie des élus municipaux socialistes dans le comité référendaire, ainsi que d’une trop longue attente dans la transmission des informations de ce dossier auprès des élus qui devaient valider la proposition du Conseil Administratif.

La prise de décision de la Commission des Finances de la Ville de Genève interroge. Elle trahit à mon sens un déficit démocratique. Exemple ? Lors de la séance qui a abouti au vote favorable, les membres de la commission des finances, soit 15 élus du peuple (!!), ont eu deux heures pour prendre connaissance des résultats d’un avis de droit sur la convention d’actionnaires, d’une évaluation financière de la société Naxoo ainsi que d’un contrat de vente comportant plus d’une centaine de pages. Puis, ils ont voté sur le siège, et quasi-unanimement nous apprenait alors la presse, sur la vente des actions Naxoo alors même qu’ils n’avaient matériellement pas eu le temps de lire les documents distribués et de réfléchir aux présentations et explications qui les accompagnaient. Deux heures pour décider de l’avenir d’une société et de sa centaine d’emplois, cela me semble nettement insuffisant. N’aurait-on pas pu venir plus tôt devant la Commission des Finances ? Chose que plusieurs membres de celle-ci réclamaient depuis plus de huit mois ?

Pour mieux comprendre l’étendue du problème, des Conseillers Municipaux de divers bords politiques ont demandés à trois reprises en commission des finances, et à quatre reprises en séance du Conseil Municipal, lors des questions orales, des informations sur les négociations entre la Ville de Genève et UPC Cablecom dans le dossier Naxoo, avec chaque fois une réponse que le Conseil Administratif travaillait et qu’il fallait le laisser faire pour ne pas mettre en péril les discussions.

Au final, le Conseil Municipal, sa Commission des Finances en tête, s’est vu mettre devant le fait accompli avec comme seule possibilité de dire oui ou non à une vente qui était devenue brusquement urgente, faute de n’avoir pas pris le dossier au sérieux à temps. Car au-delà de la confiance accordée à Sandrine Salerno qui gérait ce dossier, il me semble nécessaire d’harmoniser le niveau d’informations et de partager la prise de responsabilité.  Dire oui à la vente était à mon sens une nécessité, venir si tard devant la commission des finances était par contre évitable.

Aujourd’hui, un vrai débat s’impose sur la gouvernance des collectivités publiques comme la Ville de Genève. Concrètement, il est nécessaire de reposer, sans tabou, la question de la mission et du fonctionnement de ce pouvoir public qu’est la commune de Genève, qu’il s’agisse de sa commission des finances, de ces commissions extraparlementaires comme 022 TéléGenève, mais également de son Conseil Municipal et Administratif. Avec en ligne de mire, les questions de contrôle et d’efficacité de ces institutions. Ne pouvons-nous pas mieux faire ?

Cette discussion sur le bon fonctionnement d’un parlement comme le Conseil Municipal est essentielle pour notre république, du moins si l’on estime que celui-ci est autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement et que la séparation des pouvoirs existe encore en Ville de Genève, à moins bien entendu de considérer que l’analyse par une Commission des Finances est une pratique de gouvernance révolue, désuète et inutile ? J’espère donc sincèrement qu’elle ait lieu rapidement et que nous tirions ensemble, et sans précipitation, les enseignements de l’aboutissement d’un référendum qui met en péril 57.5 millions pour les caisses publiques et une centaine d’emplois.

PS : Ce blog, se veut une réponse, sous forme de pastiche, aux leçons de gouvernance (voir ici) de Sandrine Salerno qui prône d'un côté ce qu'elle ne fait pas de l'autre.