19/09/2013

Naxoo : Quels enseignements tirer sur l'aboutissement du référendum?

Lundi matin 16 septembre, le comité référendaire (PS-EàG) a déposé son référendum sur la décision du Conseil Municipal de vendre la participation de la Ville de Genève dans Naxoo au réseau UPC Cablecom. Dans la foulée, le responsable du comité d’initiative Pierre Vanek s’est réjoui de donner aux genevois la possibilité de se prononcer démocratiquement sur la vente d’un service public à une « multinationale américaine ». En cause, notamment,  la rétention d’informations dont a fait preuve Sandrine Salerno depuis sa reprise du dossier, ainsi que le gel de celui-ci durant 11 mois, pour au final venir avec une proposition quasiment identique à celle de départ.

S’il est pour l’heure prématuré de se prononcer sur les chances de succès devant le peuple, il faut bien avouer que l’aboutissement du référendum sur Naxoo questionne. Et met forcément en lumière des lacunes dans la gestion de ce dossier avec la présence d’une bonne partie des élus municipaux socialistes dans le comité référendaire, ainsi que d’une trop longue attente dans la transmission des informations de ce dossier auprès des élus qui devaient valider la proposition du Conseil Administratif.

La prise de décision de la Commission des Finances de la Ville de Genève interroge. Elle trahit à mon sens un déficit démocratique. Exemple ? Lors de la séance qui a abouti au vote favorable, les membres de la commission des finances, soit 15 élus du peuple (!!), ont eu deux heures pour prendre connaissance des résultats d’un avis de droit sur la convention d’actionnaires, d’une évaluation financière de la société Naxoo ainsi que d’un contrat de vente comportant plus d’une centaine de pages. Puis, ils ont voté sur le siège, et quasi-unanimement nous apprenait alors la presse, sur la vente des actions Naxoo alors même qu’ils n’avaient matériellement pas eu le temps de lire les documents distribués et de réfléchir aux présentations et explications qui les accompagnaient. Deux heures pour décider de l’avenir d’une société et de sa centaine d’emplois, cela me semble nettement insuffisant. N’aurait-on pas pu venir plus tôt devant la Commission des Finances ? Chose que plusieurs membres de celle-ci réclamaient depuis plus de huit mois ?

Pour mieux comprendre l’étendue du problème, des Conseillers Municipaux de divers bords politiques ont demandés à trois reprises en commission des finances, et à quatre reprises en séance du Conseil Municipal, lors des questions orales, des informations sur les négociations entre la Ville de Genève et UPC Cablecom dans le dossier Naxoo, avec chaque fois une réponse que le Conseil Administratif travaillait et qu’il fallait le laisser faire pour ne pas mettre en péril les discussions.

Au final, le Conseil Municipal, sa Commission des Finances en tête, s’est vu mettre devant le fait accompli avec comme seule possibilité de dire oui ou non à une vente qui était devenue brusquement urgente, faute de n’avoir pas pris le dossier au sérieux à temps. Car au-delà de la confiance accordée à Sandrine Salerno qui gérait ce dossier, il me semble nécessaire d’harmoniser le niveau d’informations et de partager la prise de responsabilité.  Dire oui à la vente était à mon sens une nécessité, venir si tard devant la commission des finances était par contre évitable.

Aujourd’hui, un vrai débat s’impose sur la gouvernance des collectivités publiques comme la Ville de Genève. Concrètement, il est nécessaire de reposer, sans tabou, la question de la mission et du fonctionnement de ce pouvoir public qu’est la commune de Genève, qu’il s’agisse de sa commission des finances, de ces commissions extraparlementaires comme 022 TéléGenève, mais également de son Conseil Municipal et Administratif. Avec en ligne de mire, les questions de contrôle et d’efficacité de ces institutions. Ne pouvons-nous pas mieux faire ?

Cette discussion sur le bon fonctionnement d’un parlement comme le Conseil Municipal est essentielle pour notre république, du moins si l’on estime que celui-ci est autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement et que la séparation des pouvoirs existe encore en Ville de Genève, à moins bien entendu de considérer que l’analyse par une Commission des Finances est une pratique de gouvernance révolue, désuète et inutile ? J’espère donc sincèrement qu’elle ait lieu rapidement et que nous tirions ensemble, et sans précipitation, les enseignements de l’aboutissement d’un référendum qui met en péril 57.5 millions pour les caisses publiques et une centaine d’emplois.

PS : Ce blog, se veut une réponse, sous forme de pastiche, aux leçons de gouvernance (voir ici) de Sandrine Salerno qui prône d'un côté ce qu'elle ne fait pas de l'autre.

Commentaires

Bonjour

Il ne s'agit pas du PS et d Ensemble à Gauche dans le comité référendaire bien qu il y ait des membres du PS mais il s'agit du syndicat syndicom et EàG soutenu par les syndicats de la CGAS et d'autres organisations.

Bonne journée

Rodolphe
Comité référendaire
Naxoo est à nous !

Écrit par : Rodolphe | 20/09/2013

bravo et merci...moi je m'interroge sur le fait de la présence au C.A. de Naxoo d'un membre de Syndicom...dans le principe c'est bien...mais dans la pratique,ça pourrait poser problème,car ont me fera pas croire que Syndicom n'était pas au courant de tout ça depuis des années....bref,c'est mon avis....
En finalité,hors votre problème parfaitement posé,ça a coûté beaucoup d'argent tout ce "ramdam"...pour arriver à un autre vote populaire qui coûtera encore....qui en finalité fera encore baisser le prix de rachat,d'un Naxoo qui perdra les communes comme client,et des abonnés en faveur de Swisscom.....il est opportun de signalé avec la problématique des abonnements collectifs "forcing" d'abonnés,qui leur permette de ne pas trop en perdre d'un coup!Pour comparaison sur Lancy,chiffres dans le bilan administratif 2012....sur 200 abonnés collectifs qui peuvent passer en individuels..seulement 25% signe un re-nouvellement!!!ça fait réfléchir tout ça.....
Quel gâchis tout ça,alors que les SIG sont un vrais service publique,au mains de Genève...

Écrit par : zorglub | 20/09/2013

Juste pour rappel, naxoo est une société bénéficiaire, hors la mise de départ de la ville de Genève, elle n'a pas perdu d'argent, l'investissement dans Naxoo c'est 10 dernières années s'est fait grâce au bénéfice qu'a engendré Naxoo. De plus la ville peut cassé le contrat, puisque Cablecom n'a pas tenu ses engagements. Mais ça la ville ne veut rien savoir. De plus, pour elle, elle ne voit que les 57 millions. Pour une société qui pourrait lui faire entrer plus d'argent (en cumulé sur plusieurs années). La politique d'UPC Cablecom est la même partout... entrer dans le capital en étant minoritaire mais en mettant une clause de blocage, assécher la société en bloquant tous les projets, et racheter la société ... C'est un peu facile... N'oublions pas également les employés. Oui Cablecom a dit qu'il ne licencierait pas (réf. Article paru dans la TdG)... mais alors, pourquoi négocier avec le syndicat un plan social si on a pas l'intention de licencier ? Et pour revenir sur le sujet du CA. Je vous rappelle que le projet avec été gelé pendant 11 mois sans possibilité de savoir ce que la ville comptait faire.

Écrit par : Rodolphe | 20/09/2013

Ne mélangeons pas tout!Câblecom est bien là pour faire de l'argent et c'est normal,capitalisme oblige,leurs nombreux employés en Suisse sont payés avec des bénéfices!,et c'est le seul en Suisse qui est capable de "lutter/investire" contre swissom à ce jour.....Swisscom au travers les SIG est basé sur une volonté politique cantonale/communale GENEVOISE,donc il y a doublons sur ce secteur dans la même Rue!!!...ce n'est pas Naxoo tout seul qui va faire plier SIG/Swissom TV!il y a qu'a regarder les pertes d'abonnés essuyés par Naxoo et autres à ce jour!...évidement il y aura de la casse en cas de rachat,mais ce fait n'est pas un choix de départ de câblecom pour moi,mais c'est l'incidence directe de la "nouvelle" stratégie cantonale SIG/Swisscom contre les réseaux traditonnels existants........Je connais personne qui serait heureux d'avoir un partenaire depuis plus de 25 ans qui dans le dos embrasse les nouvelles technologies en conccurence directe avec ses associés.....

Écrit par : zorglub | 21/09/2013

Cher Monsieur Brandt,

Dans votre blog du 19 septembre dernier, vous remettez en cause ma gestion du dossier 022. Vous critiquez en particulier un prétendu « gel » de ce dossier durant 11 mois et m’accusez de « rétention d’informations ». Par ces lignes, je souhaite revenir sur quelques éléments importants que vous connaissez mais que vous omettez sciemment de mentionner dans ce blog.

Le dossier 022 m’a été transféré sur décision du Conseil administratif en juillet 2012, suite à l'élection au Conseil d’Etat de Monsieur Pierre Maudet. Dès que ce dossier a été mis en ma possession et après une analyse complète de la situation, j’ai fait rédiger un avis de droit par un conseil extérieur sur la Convention d'actionnaire liant la Ville de Genève à upc Cablecom, afin d’explorer les éventuels moyens de droit à disposition. Mes services ont ensuite exploré les possibilités de synergies et ont donc multiplié les rencontres, entre août et octobre 2012, avec des spécialistes des téléréseaux ainsi qu'avec des membres des autres communes propriétaires de téléréseaux. Des rencontres ont également eu lieu avec des représentant-e-s d'upc Cablecom : le 18 septembre 2012 et le 4 avril 2013. En mars 2013, 022 Télégenève a mandaté Price Waterhouse Coopers afin qu’elle procède à l’évaluation financière de la société 022. Les négociations avec upc Cablecom ont débuté le 15 mai 2013 en vue de la vente éventuelle des actions détenues par la Ville de Genève dans 022 Télégenève. Un accord de vente a été conclu le 22 mai 2013.

Contrairement à ce que vous affirmez, le dossier 022 n'a donc jamais été gelé. Bien au contraire, afin de pouvoir revenir devant la Commission des finances avec des éléments tangibles, de nombreuses démarches ont été entreprises, et ce dès le mois de juillet 2012.

Je vous rappelle aussi que mon premier passage en Commission des finances avec ce dossier date du 28 août 2012. Deux autres passages en Commission ont suivi : le 5 février 2013 et le 22 mai 2013. Une séance supplémentaire avait même été prévue pour le 29 mai 2013, dans l’éventualité où les Commissaires auraient eu besoin de plus de temps pour se déterminer sur la vente. Mais la majorité de la Commission a estimé que les conditions étaient remplies pour se déterminer le 22 mai. Je vous laisse le soin, Monsieur Brandt, de préciser quel a été votre vote à cette occasion... A chaque instant, j’ai donc informé les commissaires de l’évolution de la situation et des diverses mesures et décisions prises. En toute transparence.

On le comprendra aisément : si l’exercice de style auquel vous vous adonnez est amusant (exercice consistant à reprendre la structure et les éléments de mon blog du 17 septembre sur la situation au sein des SIG et à l’adapter au dossier Naxoo), il n’est cependant pas pertinent. Tout au long du processus, le Conseil administratif a en effet consulté la Commission des Finances et le Conseil municipal, qui ont largement pu s’exprimer sur le sujet. Au surplus, dois-je vous rappeler que l’éventualité de la vente des actions de Naxoo détenues par la Ville était connue de longue date et que je ne l’ai pas sortie de mon chapeau au mois de mai 2013 ?

Comparaison n’est pas toujours raison, Monsieur Brandt.

Je vous remercie cependant pour le fair play dont vous faites preuve en publiant ma réponse sur votre plateforme et vous salue bien amicalement.

Écrit par : Sandrine Salerno | 26/09/2013

Chère Madame Salerno,

Je vous remercie de venir faire part de votre point de vue sur mon blog, vous comprendrez cependant que je ne partage pas vos propos et vais donc y répondre.

Lors de la commission des finances du 29 août, vous nous avez déclaré (procès-verbal à l'appui) vouloir "surseoir ce dossier afin de commencer un travail d'études approfondi" tout en nous promettant de revenir au mois de septembre 2012 venir nous donner "un avis définitif sur ce dossier".

Vous n'êtes ensuite revenue, de vous-même, devant la commission des finances que le 5 février 2013, vous ne pouvez donc pas dire que l'objet n'a pas été gelé étant donné qu'il est resté en suspens pendant plusieurs mois devant la commission des finances. Et si je vous accorde, comme déjà dit sur un autre post traitant de Naxoo, qu'un travail a été fait par vos services durant ce laps de temps (évaluation financière de la société, avis de droit sur la convention, etc), je ne peux que constater qu'au final, aucune information nouvelle n'a été portée à notre connaissance grâce à cela, car nous savions depuis le début que la convention d'actionnaires était valable, que la fourchette de vente se situait autour de 55 millions de francs et que seule la vente des actions de la société à UPC Cablecom allait permettre de sauver Naxoo.

Il était donc possible, et souhaitable, de faire plus vite tout en laissant le temps à la commission des finances de prendre connaissance des documents sur l'évaluation de la société.

Pour ce qui est de mon vote favorable en commission des finances, et de voter sans attendre sur la vente des actions, je ne l'ai jamais caché et je le revendique même haut et fort, j'ai été le seul à réclamer le déblocage de ce dossier pendant une année et je savais depuis le début que chaque semaine perdue sur ce dossier était une semaine de trop, mon vote à ce moment est donc la suite logique de ce que j'ai toujours dit en commission des finances comme au Conseil Municipal.

Enfin, vous ne pouvez pas dire que vous avez toujours tenu au courant en tout temps la commission des finances vu les presque 6 mois écoulés entre août 2012 et février 2013, et je vous renvoie à vos propos en séance plénière durant cette période quand vous avez répondu à une question orale de ma part en disant que vous étiez "en train de travailler sur ce dossier" sans pour autant donner le moindre détail, que ce soit en plénière ou en commission, vu que vous n'êtes venue que le 5 février 2013.

Et si vous dites très justement que le dossier Naxoo était connu de longue date, je continue à affirmer, pour ma part, qu'on aurait pu faire mieux dans la gestion de ce dossier.

Écrit par : Simon Brandt | 26/09/2013

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